Interventions de Kléber Mesquida
149 interventions trouvées.
Je rejoins les inquiétudes relayées par mes collègues quant aux menaces pesant sur les 2000 salariés de PSA. Vous avez indiqué que la France ne peut pas faire l'économie d'un débat sur l'industrie. Vous avez cité ce qui, pour vous, allait dans le bon sens : le crédit d'impôt recherche, le fonds stratégique d'investissement, le pacte Automobile ...
Certaines collectivités locales se sont récemment inquiétées de leurs difficultés à obtenir des prêts. En réponse, le Premier ministre m'a indiqué que le pôle public constitué par la Caisse des dépôts et la Banque postale sera opérationnel début 2012 et qu'il proposera des offres simples, sûres et transparentes, complémentaires de celles des ba...
La réquisition des logements vacants est une mesure digne d'être soutenue, mais certains logements sont dans un tel état d'insalubrité qu'il paraît difficile d'y reloger des habitants. Dans le secteur « rurbain », de nombreux logements pourraient être adaptés, mais les propriétaires refusent d'y faire un minimum de travaux. Il faudrait donc des...
Je m'interroge quant au titre du texte. Certains lobbyistes, voyant qu'il est fait mention des « produits alimentaires », ne risquent-ils pas d'écarter les produits de la viticulture, quitte à contester la qualité de savant de Pasteur, qui avait affirmé à juste titre que le vin est un aliment ? Ces dernières années, les négociants ont proposé ...
Le COV, en fait, interdit les semences de ferme de nombreuses espèces et entraîne le paiement d'une redevance sur celles qui sont autorisées. Or, cela obère le droit fondamental des agriculteurs consistant à échanger librement le produit de leur récolte, alors que plus de la moitié des jeunes agriculteurs utilise les semences de ferme. Celles-c...
Il n'y a aucune proportion !
C'est l'auberge espagnole !
En effet !
Monsieur le ministre, cette somme aurait pu être affectée à la demi-part fiscale. Nous l'avions proposée dans un amendement qui a été repoussé par la commission des finances en application de l'article 40. Cette demi-part fiscale aurait permis aux plus démunis de bénéficier d'une réduction d'impôt. Vous avez appelé cela une niche fiscale. Nous...
Il y a d'autres niches !
Vous ne pouvez pas mettre sur un même plan l'ISF et les anciens combattants !
Pourquoi raboter leur budget de quatorze millions d'euros ?
On connaît des très riches qui n'en paient pas non plus ! (L'amendement n° 335 est adopté.)
Nous assistons à des échanges un peu curieux. Nous votons le budget pour 2012 et on nous explique qu'il faut fixer une date d'augmentation, afin que l'impact budgétaire ne soit sensible qu'en 2013. Nous ne sommes pas, que je sache, en train d'examiner le budget pour 2013. Dans ce projet de budget des anciens combattants, le Gouvernement a pro...
Très bien.
Cet amendement vise à financer une hausse de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité, PMI. Comme on le sait, cette valeur est calculée par référence à la valeur du point des rémunérations des fonctionnaires de l'État. Celle-ci conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayan...
Exactement !
Vous avez pourtant affirmé que le budget des anciens combattants permettrait d'absorber ce transfert !
Le secrétaire d'État perd son calme. (L'amendement n° 259 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 270 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 269 n'est pas adopté.)
