Interventions de Kléber Mesquida

Je souligne également l'excellente qualité de ce rapport d'information qui peut laisser présager un consensus ou, en tout cas, une convergence de vues sur ce sujet pour l'avenir. Notre groupe avait déposé une proposition de loi sur ce thème mais on nous avait demandé d'attendre le dépôt de ce rapport ainsi que de celui qui doit être fait par la...

En matière de recherche de gaz de schiste, M. Borloo a accordé trois permis à Total, GDF-Suez et Schuepbach Energy. Ce gaz étant piégé dans la roche, il faut mettre en oeuvre des moyens de fractionnement exceptionnels. On estime que 15 à 20 millions de litres d'eau par puits sont nécessaires. Il faut aussi du sable et des produits chimiques can...

Ma question porte sur le projet de décret relatif aux dénominations de vente des eaux rendues potables par traitements conditionnés et sur un nouvel arrêté modifiant celui du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et aux mentions d'étiquetage des eaux de source et minérales naturelles. Avant 1989, ...

Madame la secrétaire d'État, ce qui vient de se passer en Angleterre nous inquiète : de l'eau a été puisée directement dans les rivières pour être vendue aux consommateurs sans avoir les qualités sanitaires requises.

Pour que nous ne rencontrions pas ce type de problème en France, il faut que le Gouvernement renforce sa vigilance et que l'on encadre clairement l'usage des appellations « eau potable » et « eau de table ». En tout cas, madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour la clarté de votre réponse.

Il y a quelque temps, Mme Christine Lagarde nous indiquait que le consommateur allait subir une nouvelle augmentation du prix de l'électricité en raison d'un ajustement à la hausse de la taxe dite de contribution au service public de l'électricité (CSPE). On a institué en 2003 cet impôt, car c'en est bien un à mon sens, afin de compenser, pour ...

Vous nous affirmez que votre budget augmente de 1,8 %, mais le changement de périmètre empêche de comparer les chiffres de cette année et ceux de l'an dernier. M. Gaubert et M. Peiro l'ont signalé : vous avez budgété des mesures auparavant financées par des taxes affectées ; or, du fait de la RGPP, les moyens sont en baisse. Ma première questi...

Vous avez dit qu'aucun droit acquis n'était remis en cause. C'est heureux, mais en réalité il y a bien une récession du pouvoir d'achat des anciens combattants, puisque vous n'actualisez même pas leurs avantages au niveau de l'inflation. Vous avez bien parlé de « déflation démographique ». Je conçois qu'il y ait de moins en moins de bénéficiair...

En cette période de championnat du monde, ma question s'adresse au capitaine du Gouvernement, c'est-à-dire au Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Alors qu'en 2002, le gouvernement de Lionel Jospin avait qualifié la France aux équilibres budgétaires comptes de la sécurité sociale en équilibre, fonds de réserve des retraites abondé, déficit maîtrisé, chômage en forte baisse , depuis huit ans votre politique a plongé la France dans le bas du classement :...

..trou record de la sécurité sociale, endettement inégalé, déficits abyssaux, réduction du pouvoir d'achat, explosion du chômage et j'en passe. Aujourd'hui, vous êtes leader dans le championnat des accusations : mise en cause sans précédent par le Président Nicolas Sarkozy des anciens présidents François Mitterrand et Jacques Chirac, mise en c...

Monsieur le ministre, votre texte donne l'impression que vous voulez pénaliser en permanence le milieu rural.

Ainsi, la création des communes nouvelles visait à faire disparaître les petites communes pour les rassembler dans une autre commune un petit peu plus vaste et plus peuplée.

De même, vous avez voulu renforcer le secteur urbain par les métropoles et les pôles métropolitains, qui créent des synergies. En revanche, vous condamnez les pays à l'agonie. Ils pourront continuer d'exister, dites-vous, jusqu'à échéance de leurs contrats ; mais, comme M. Poignant l'a très bien souligné, les contrats peuvent arriver à échéance...

Voilà !

Cet amendement est complètement irréaliste ; ses auteurs ne savent pas comment on établit un compte administratif dans une intercommunalité. Lorsque celui-ci est établi, en fonctionnement, il est globalisé ; en investissements, les équipements peuvent être individualisés.

Si nous devons distinguer, par commune, les crédits employés pour l'exploitation, la maintenance, l'achat de fournitures, je me demande combien de comptables nous allons devoir employer. Le rapport d'activité me semble suffisant. Chaque commune étant représentée au sein de l'organisme communautaire, elles savent quels sont les crédits engagés p...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 9 de l'article 8. Cet alinéa prévoit que la commune nouvelle peut être créée à la demande des deux tiers des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Ainsi, contrairement à ce qui a été affirmé tout à l'heure, une commune non consentante, donc ne faisant pas partie de la majorité des...

Dans le même esprit, je voudrais faire remarquer à M. le ministre et à M. le rapporteur qu'ils sont en totale contradiction avec tout ce qu'ils ont déclaré jusqu'à présent. Ils ont affirmé qu'il n'était pas question de supprimer des communes. On voit bien que cet alinéa sera un outil pour le faire. Et lorsque le rapporteur dit qu'on respecter...

Où est la légitimité du suffrage universel ? L'amendement de M. Pélissard procède du même esprit que le nôtre. Je crois que l'ensemble des maires de France se retrouvent dans ces deux amendements. Je ne comprendrais pas que l'unité de vue des parlementaires soit mise à mal par les contorsions du rapporteur ou du ministre pour infléchir nos pos...