Interventions de Kléber Mesquida
149 interventions trouvées.
Conformément à l'esprit du Grenelle, cet amendement vise à permettre aux départements et aux régions de revendre à EDF l'électricité produite par les établissements publics dont les bâtiments sont à énergie positive.
Cette réforme, qui s'inspire de la RGPP, va mettre toutes les chambres territoriales en coupe réglée. Une phrase du rapporteur pour avis ne laisse pas d'inquiéter : il a en effet indiqué que le produit de la CVAE est versé à un fonds de financement qui le répartit entre les CCIR de manière à assurer, dans la mesure du possible, l'équivalent de ...
Je souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre. Madame la secrétaire d'État, il semblerait que des problèmes subsistent pour certaines communes et leurs populations, avec le passage d...
Madame la secrétaire d'État, vous me donnez l'assurance que les foyers seront indemnisés des dépenses induites par l'installation de paraboles, mais de grandes inquiétudes demeurent s'agissant du financement par les collectivités. Déjà, pour celles qui ont été obligées d'édifier des réémetteurs, les coûts de maintenance sont énormes. Demain, si...
Donnez-lui un peu de vin de Gaillac !
Le secrétaire d'État va répondre !
Il ne fallait pas voter toutes leurs lois !
Carcenac complètera !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le Conseil constitutionnel avait souligné à plusieurs reprises la nécessité de procéder, au regard du principe d'égalité, à un remodelage des circonscriptions législatives. Il avait même estimé qu'il était devenu « impératif » d'y procéder. Le Gouvernement a opté, non pour ...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin qui n'est pas un homme de gauche a fustigé dans son rapport la gestion calamiteuse de la fonction publique de l'État menée par ce gouvernement. Entre 2008 et 2010, il a supprimé 87 302 emplois et 19 146 pour La Poste qu'il veut priv...
Et la liberté du Parlement ?
Hélas, hélas !
Ce n'est pas vrai !
C'est ce que prétend l'UMP !
Et c'est un député de droite qui le dit !
Le ministre voudrait exercer sa tutelle sur la présidence !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Henri Jibrayel, expert en activités postales, est remonté jusqu'à 1547 pour nous rappeler l'inscription de La Poste dans l'histoire et le paysage français. Il a ainsi montré combien La Poste faisait partie de l'identité territoriale d'une commune française, donc de l'identité nat...
La Poste, aujourd'hui établissement public à caractère industriel et commercial, deviendra une société anonyme de droit privé, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter. En effet, sous couvert d'un changement de statut, c'est une privatisation à terme, celle de l'un des services publics les plus emblématiques du système français, que vous nous ave...
Si vous étiez sûrs de l'« imprivatisation », vous ne craindriez pas cette consultation citoyenne ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez également refusé l'amendement cosigné par quarante-sept députés UMP
en faveur de l'organisation d'une « consultation populaire [ ] avant toute ouverture du capital de la poste à des fonds privés ». Assurer le maintien d'un service public de qualité et de proximité dévoué à nos concitoyens sur tout le territoire national n'est décidément pas la priorité idéologique du Gouvernement. Si nous convenons de la néce...
