Interventions de Kléber Mesquida
149 interventions trouvées.
Nous aurions préféré que ce délai soit porté à trois ans. Mais on offre, de fait, aux OPA une liberté de choix, une sécurité statutaire et une perspective de carrière nettement plus diversifiée. Pour conclure, l'esprit général du texte fixe un cap et des modalités souples et négociables. La réussite de cette réforme en dépend. L'esprit de la d...
Bien que ce soit la crise laitière qui soit aujourd'hui sous les feux de l'actualité, je voudrais, monsieur le ministre, appeler votre attention sur la crise gravissime qui frappe la viticulture depuis quelques années : alors que la récolte de 2008 était la plus faible du siècle, elle devrait encore diminuer cette année de 30 à 50 %. Il y a cer...
Madame la ministre de la santé et des sports, ma question porte sur la partition des unités de soins longue durée de l'hôpital de Saint-Pons-de-Thomières. Cette partition s'inscrit dans le processus de redéfinition des USLD. Les personnes dépendantes et atteintes de polypathologies nécessitant des soins médicaux et techniques importants seront...
Madame la ministre, si j'ai bien interprété votre réponse, vous maintenez globalement le nombre de lits. Ma question portait sur le maintien de lits USLD, je vous demande de ne pas les supprimer totalement.
Qui va payer ?
Concernant les sociétés d'autoroutes, la situation est relativement limpide. Depuis l'adoption de la loi de 2002, elles doivent prendre en charge les dépenses inhérentes à l'intervention des SDIS sur leur réseau en sections courantes. Elles le font suivant une convention type fixée par un arrêté de 2004. Depuis cette date, les relations avec le...
Les conventions sont conformes à la convention type publiée en 2004 par un arrêté interministériel. Elles prévoient la prise en charge des interventions des SDIS sur les sections courantes des autoroutes pour toutes les interventions qui concernent le secours à personnes, le secours pour accident de la circulation et d'autres opérations comme l...
Ma question porte sur l'emploi et l'économie rurale et s'adresse au ministre de l'agriculture. Lorsqu'une entreprise française licencie, le retentissement social et médiatique est immédiat. Mais lorsque la viticulture subit des milliers de pertes d'emplois, l'impact n'est pas le même car elles sont espacées tout au long de l'année et disséminée...
L'amendement n° 524 constitue une avancée, puisqu'il autorise la vente de boissons alcooliques à emporter dans les points de vente de carburant. La lutte contre l'alcoolisme est un élément fondamental de la santé publique, nous en sommes tous conscients. Néanmoins, sur le plan économique et des services, interdire à partir de dix- huit heures ...
Il est défendu. (L'amendement n° 1488, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La prochaine fois, on criera plus fort !
Il est certes positif d'interdire la publicité sur les sites destinés à la jeunesse. Pourtant les jeunes, lorsqu'ils sont sur la voie publique, que voient-ils ? De grands panneaux publicitaires de quatre mètres par trois, vantant alcools forts et autres boissons anisées. Ceux-là je dirais heureusement pour la liberté de communication ne son...
J'associe à cette intervention mes collègues audois, Jacques Bascou, Jean-Claude Perez et Jean-Paul Dupré. Bien entendu, nous sommes tous sensibles à la santé publique et à la lutte contre l'alcoolisme. Néanmoins, nous ne pouvons accepter la diabolisation du vin et les éléments de ce texte qui portent atteinte à la profession. Rappelons que la...
La rédaction initiale du projet de loi était inquiétante. Elle a d'ailleurs suscité le dépôt de nombreux amendements parmi lesquels celui qui porte le n° 1449, dont je suis l'auteur avec un certain nombre de mes collègues. Nous avons l'expérience de la loi Evin. Les juges, en interprétant la loi et en s'éloignant de l'intention du législateur,...
Cette manifestation devra-t-elle faire l'objet d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation ? Le jour où un récalcitrant saisira la justice, on s'apercevra que nous avons omis de préciser certains éléments. Enfin, l'article 1587 du code civil ne concerne que les dégustations en vue de la vente, puisqu'il dispose que celle-ci n'est définit...
Au nom de mes collègues cosignataires de l'amendement n° 1449, je le retirerai, mais je souhaite que, par un sous-amendement, on ajoute aux manifestations exclues du champ de l'interdiction les foires et salons. Je m'interroge également sur le statut des marchés hebdomadaires : entrent-ils dans le champ de l'article 1587 du code civil ? Un pro...
Et les salons ?
Par le maire ! Ce n'est pas la même chose !
