Questions écrites de Joël Giraud

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le succès de la lutte contre l'ESB et sur les assouplissements possibles de la réglementation relative à la gestion des sous-produits carnés en France. Il souhaite connaître ses intentions concernant une révision de la liste des matériels à risques spécifiés (MRS) ainsi que sur le rééquili...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; service auto-train. développement

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la promotion du ferroutage sur le territoire national. Malgré la hausse du prix du pétrole et les nécessités écologiques, le service auto-train, qui existe pourtant depuis longtemps en Fr...

Thèmes : tourisme et loisirs ; camping-caravaning ; parcs nationaux et parcs régionaux. réglementation

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la situation du camping « sauvage » dans le parc naturel régional du Verdon. En effet, en matière de camping pratiqué isolément et d'installation de caravanes en dehors des terrains aménagés à cet effet, tels que l'aborde le code de l'urbanisme, les communes, d'une part, et les services de l'État et les forc...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. réglementation

M. Joël Giraud alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'hypothèse, qui serait envisagée par le Gouvernement, d'une suppression de la procédure individuelle d'adoption. Il est important de maintenir l'égalité de tous les Français devant l'adoption. Aujourd'hui, 37 % des adoptions en France ont été réalisées grâce à cette procédure, ce qui la place au deuxième rang après...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; furets. négoce. réglementation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation concernant la vente de furets. Il semblerait que seuls les professionnels (animalerie et commerçants non sédentaires) ont l'obligation d'identifier leur animaux pour les commercialiser alors que des particuliers cèdent ces petites mammifères par petites annonces sur des j...

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de l'évolution des rythmes scolaires. La direction générale de l'enseignement scolaire a effectivement annoncé l'expérimentation, à partir de la rentrée prochaine, d'une journée de cours restructurée autour d'heures de classe le matin, et la pratique d'une activité sportive ou artistique l'après-midi. Toutefoi...

Thèmes : aménagement du territoire ; politiques communautaires ; axe IV du FEADER. mise en oeuvre

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la note du 22 décembre 2009 du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche concernant l'éligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Cette note dispose que sur les opérations dont le maîtr...

Thèmes : voirie ; réglementation ; zones de montagne. voies carrossables

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la proposition de loi n° 1919 formulée par M. Francis Saint-Léger visant à considérer en territoire de montagne comme carrossable et donc ouverte à la circulation toute voie praticable pa...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. organisation

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de la filière de médecine générale et les enjeux démographiques qu'elle sous-tend. La loi HPST prévoyait le renforcement de cette filière pour faire face à la baisse inquiétante de la démographie médicale, notamment en milieu rural et à la désaffection des jeunes pour ces mét...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : budget ; crédits pour 2011

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les profondes inquiétudes que suscite le budget 2011 de l'éducation nationale. En effet, alors que le nombre de collégiens et de lycéens devrait augmenter de près de 62 000 élèves, le Gouvernement s'apprête à supprimer 5 000 postes d'enseignants supplémentaires dans le secon...

Thèmes : assurances ; réglementation ; refuges de montagne

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les préoccupations exprimées par les gardiens de refuge de montagne sur le type de contrat d'assurance qu'ils doiv...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; congé pour vente. réglementation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les réactions suscitées par ses réponses aux questions écrites n° 1181 et n° 1182 publiées le 4 mars 2010. En effet, les représentants des locataires concernés par les ventes à la découpe atteignent au terme de long mo...

Thèmes : syndicats ; représentativité ; syndicats agricoles

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question de la représentativité syndicale dans le monde agricole. En effet, il apparaît nécessaire que toutes les sensibilités soient justement représentées au sein du collège producteur des interprofessions. Ces dernières sont le lieu où se négocient les prix et bientôt la contractuali...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; recensement. modalités

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le recensement des exploitations agricoles françaises. Entre le 1er septembre 2010 et le 30 avril 2011, tous les exploitants agricoles (sauf les sylviculteurs et les pêcheurs) sur l'ensemble du territoire national seront recensés. Ils répondront, d'une part, à des questions spécifiquement ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Joël Giraud alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat, sur les conséquences d'une baisse brutale du crédit d'impôt accordé sur le montant des installations photovoltaïques et plus particulièrement sur l'annonce d'une date d'application avancée à ...

Thèmes : communes ; domaine public ; cession. réglementation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'application de l'article L. 2141-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose dans son troisième alinéa que « toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal...

Thèmes : enfants ; santé ; surdité. dépistage précoce

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des modalités du dépistage ou « repérage » de la surdité. La fédération nationale des sourds de France (FNSF) appelle l'attention sur l'importance du diagnostic de surdité en bas âge et surtout sur les conditions dans lesquelles le dépistage est réalisé, qui sont indissociables des modalités d'accueil...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; archives nationales. effectifs de personnel

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le nombre important de postes vacants dans les archives nationales et départementales. Or, à l'aube de l'ouverture du centre de Pierrefite-sur-Seine prévu en 2012, le plus grand centre d'archives d'Europe, les inquiétudes des organisations syndicales des archives de France vont grandissantes face au tau...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la TVA dans le secteur de la restauration. S'il s'agit d'une avancée significative pour les restaurateurs, un an après la baisse de la TVA à 5,5 % obtenue par la profession, le bilan réalisé par l'INSEE révèle que le prix payé par le consommateur n'a diminué que de façon infime. Or ...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés liées aux troubles de la dyspraxie. Les enfants dyspraxiques présentent des troubles cognitifs dits "spécifiques" concernant certains aspects du fonctionnement cérébral, qui génèrent des difficultés d'apprentissages, parfois sévères. Ce handicap "invisible", trouble de l'automatisation des gestes ...