Joël Giraud
Question N° 94297 au Ministère du Commerce
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les préoccupations exprimées par les gardiens de refuge de montagne sur le type de contrat d'assurance qu'ils doivent souscrire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les gardiens doivent souscrire un contrat pour risque locatif ou bien s'ils peuvent introduire dans leur contrat d'assurance une clause de non recours contre le gardien comme cela se pratique chez certains propriétaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.