Interventions de Jérôme Lambert

a souligné que plusieurs des questions soulevées par la délégation néerlandaise ont été au coeur du débat en France pendant la campagne du référendum, notamment la question du rôle des citoyens dans l'Union européenne. Beaucoup de Français ont saisi cette occasion non pas pour dire « non à l'Europe », mais pour demander plus de démocratie dans ...

a indiqué que les propositions de la Commission européenne sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre feraient l'objet d'un prochain examen par la Délégation, laquelle fera naturellement des propositions. Il convient de faire des efforts considérables en la matière. Ce n'est pas aisé dans la mesure où le cadre économique et libéral ...

a souhaité des éclaircissements sur les conditions de la ratification du traité de Lisbonne en Pologne. Est-il exact que le Parlement polonais prévoit, après la ratification, de voter une résolution affirmant la primauté de la Constitution polonaise sur le droit européen ? N'est-ce pas tout à fait contraire à l'esprit comme à la lettre du droit...

a indiqué que les rapporteurs pouvaient solliciter le concours d'experts extérieurs à l'Assemblée nationale par le truchement des auditions auxquelles ils procèdent. En outre, il a rappelé qu'il existait un bureau permanent de l'Assemblée nationale auprès de l'Union européenne à Bruxelles, qui permet à l'Assemblée nationale de disposer d'inform...

Les Français ont vu !

a noté que le nouvel article 28, introduit par un amendement sénatorial, augmente les sanctions en cas de destruction, de vol ou de dégradation de biens culturels. Or, si un délinquant qui vole une voiture sait quelle peine il encourt, il ne sait pas en revanche nécessairement si le vase qu'il a volé dans un immeuble est précieux ou s'il a été ...

Les Français, eux, ont compris !

Exact !

a souligné que la monnaie constituait un instrument majeur de la mondialisation et s'est demandé comment cet instrument pouvait être pris en compte dans la stratégie de Lisbonne.

a estimé que les Français ne voulaient pas nécessairement d'harmonisation sociale en Europe mais souhaitaient, outre une garantie des acquis, une progression dans le cadre du système national, à défaut de laquelle on alimenterait le sentiment anti-européen.

a témoigné des évidentes difficultés que soulève l'existence de conditions de travail des transporteurs routiers parfois incompatibles avec la sécurité publique.

a ainsi relevé la qualité médiocre des infrastructures ferroviaires de fret sur la côte atlantique de la France, sur lesquelles les trains ne dépassent pas souvent quarante kilomètres à l'heure. L'enjeu d'aménagement du territoire est encore plus vaste puisque manquent 150 kilomètres d'autoroutes à l'Ouest du pays pour relier efficacement la cô...

s'est associé à cette remarque en déplorant que le FEM n'ait pas, à ce jour, été sollicité au bénéfice des licenciés du groupe Mittal en Moselle. L'ampleur des conséquences de cette délocalisation sur le bassin d'emploi concerné semble justifier que l'on invoque la clause de sauvegarde et que l'on mobilise le FEM même si les licenciements sont ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, même si nous pouvons saluer l'avancée que représente cet accord entre la Communauté européenne et les États Unis, puisqu'il permet un meilleur accès des couloirs aériens transatlantiques à l'ensemble des compagnies aériennes il autorise par exemple toutes les compagnies aériennes ...

a demandé aux rapporteurs ce qui allait se passer pour le PMU et La Française des Jeux si les choses restent en l'état.

a souscrit à cette analyse en soulignant que, bien souvent, les familles n'attendaient pas trois mois pour prendre leurs dispositions en matière funéraire et que l'interdiction temporaire de tout démarchage commercial pourrait, de toute façon, être contournée par les entreprises intégrées de pompes funèbres et marbrerie. Il a, en conséquence, s...

a rappelé que la pratique actuelle rejoignait déjà cette règle dans de nombreuses communes. La Commission a alors adopté cet amendement, puis l'article 12 ainsi modifié. Article 13 (art. L. 2223-2 du code général des collectivités territoriales) : Caractéristiques des sites cinéraires : La Commission a adopté un amendement rédactionnel du ra...

Tout va bien !

s'est inquiété du fait que la France, à la veille de l'exercice de la présidence européenne, se singularise parfois par des déclarations contraires à des décisions européennes prises la veille, notamment sur les quotas de pêche et la politique de la concurrence, ou par des positions mal comprises voire rejetées par ses partenaires, en particuli...

Il ne s'agit plus de discuter mais de décider !