Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Jérôme LambertLes derniers commentaires sur Jérôme Lambert en RSS


722 interventions trouvées.

, a indiqué que la proposition de décision-cadre vise à renforcer la capacité de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Souhaitant renforcer la capacité de l'Europe à protéger ses citoyens contre la menace terroriste, la Commission a proposé le 6 novembre 2007 une série d'initiatives relatives à la lutte contre le terrori...

, a estimé que cela n'était pas gênant en soi. Le Président Pierre Lequiller a indiqué qu'en tout état de cause, le Conseil ne statuera pas avant que la Commission n'ait répondu à l'avis motivé.

a indiqué partager les observations du rapporteur avant de relever que ce programme de travail montrait l'importance du rôle de la Commission dans les orientations de l'Union. Un tel contexte relativise les priorités des présidences tournantes, notamment celles de la présidence française. En réponse, M. Daniel Garrigue a observé qu'il y avait ...

, a indiqué que la proposition de directive entendait tirer les conséquences de l'arrêt du 13 septembre 2005 reconnaissant que la Communauté peut prendre des mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres en matière de protection de l'environnement. Le texte vise à remplacer les dispositions annulées de la décision-cadre relative à ...

a rappelé que le rapport sur la politique industrielle en Europe qu'il avait établi avec M. Jacques Myard, en février 2007, proposait un SBA. Il faut espérer qu'un tel instrument voie le jour à l'échelle européenne, mais il ne faut pas non plus méconnaître les effets de la législation sociale et fiscale. On ne voit pas malheureusement poindre d...

a déclaré que les effets de seuil jouaient plutôt en faveur des travailleurs en France, qu'ils existaient en Allemagne peut-être sous d'autres formes, et qu'au total l'écart de compétitivité entre les entreprises des deux pays à l'exportation ne pouvait pas s'expliquer par ce mécanisme.