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722 interventions trouvées.

, déclarant partager les observations de M. Pierre Forgues, a regretté que la Délégation soit invitée à examiner un tel texte, à l'heure où les Etats membres sont saisis du projet de Traité modificatif. Il a estimé que la proposition de la Commission ne pouvait que donner une image négative de l'Europe aux Français du fait des difficultés qui r...

a indiqué qu'il souhaitait rappeler les réserves qu'il avait émises lors de la création du FEM. Il serait préférable que l'Europe adopte une politique en faveur de l'emploi plutôt que de compensation des effets négatifs de la mondialisation, opération qui devrait incomber aux entreprises qui font des profits croissants et dont la capitalisation...

Elle ne résout pas le problème des riches ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je souhaite interroger le rapporteur et le Gouvernement sur les sommes en jeu. On supprime des gages : très bien ; l'État va payer : très bien. On sait d'ailleurs pour qui il va payer.

Quelques dizaines de milliers de contribuables vont profiter de cadeaux fiscaux d'un montant de plusieurs milliards. Mais, pour chacun des gages que nous supprimons, nous aimerions que la représentation nationale et l'ensemble des Français soient clairement avisés des montants en jeu. Monsieur le rapporteur, vous venez d'indiquer que ce dernie...

Je vous prie de m'excuser. Les sommes dont il est globalement question dans ce projet près de 15 milliards sont tellement exorbitantes qu'il n'est pas nécessaire, en effet, que j'en rajoute.

Quoi qu'il en soit, on peut ne pas être à 20 millions près, mais je connais beaucoup de collectivités territoriales pour qui 20 millions représentent des sommes colossales, et cette imprécision justifie qu'on hésite à faire confiance à votre gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre pays fait figure aujourd'hui, dans le monde occidental, de dernier de la classe s'agissant des relations entre les services de renseignement et les élus du peuple. Du fait d'une tradition, qui ne t...