Interventions de Jérôme Lambert

À nous tous d'en faire un instrument plus moderne de nos institutions républicaines et démocratiques. J'espère donc que les propositions que nous allons faire seront entendues. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)

L'amendement propose la réécriture complète de l'article unique. Il ne s'agit pas, toutefois, de changer le fond du texte mais, ainsi que l'ont montré les orateurs de l'opposition, de préciser certaines dispositions afin d'améliorer l'efficacité de la capacité d'investigation de la délégation. Les autres amendements présentés par le groupe soci...

Mais ce n'est pas notre modèle ! Nous nous référons au Royaume-Uni !

Après concertation avec l'opposition !

Le texte est court et clair. Nous l'avons dit à plusieurs reprises dans nos interventions : nous souhaiterions que sur les huit parlementaires composant la délégation quatre sénateurs et quatre députés , quatre appartiennent à la majorité et quatre à l'opposition. Il s'agit en effet de ne pas faire de cette délégation un enjeu de pouvoir ent...

Cet amendement, présenté par M. Carayon au nom de la commission des lois, apporte de l'eau à notre moulin. Voilà quelques instants, nous soutenions que la présence des présidents de commission au sein de la délégation pouvait ne pas s'imposer du fait de la charge énorme de travail qui accapare déjà ces éminents représentants de notre assemblée...

Déçu par l'évolution du débat et désireux de se concerter sur la suite qu'il entend y donner, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche demande une brève suspension de séance.

a d'abord souligné que le débat constitutionnel n'avait pas été biaisé, mais plutôt illustré par des questions de politique concrète. Après avoir entendu le rappel de ce que la Pologne et le Royaume-Uni avaient obtenu dans le mandat de la CIG, il s'est demandé ce que la France, à l'origine du rejet du traité constitutionnel, avait elle-même obt...

La ministre le sait bien !

Vous vous trompez !

Je suis déjà intervenu en commission sur cette question : je ne ferai donc que me répéter pour les députés qui ne sont pas membres de la commission des lois. Lorsque je lis l'exposé sommaire de l'amendement présenté par M. le rapporteur, les bras m'en tombent ! « Tout d'abord, affirme cet exposé, il est nécessaire que cette information soit s...

Cette disposition, qualifiée de dissuasive, ne remplira donc pas son objectif ! Je poursuis ma lecture : « mais surtout, il est des hypothèses dans lesquelles cette information serait totalement incongrue : tel serait le cas d'une personne qui a commis un crime ou un délit de façon occasionnelle dans des circonstances qui rendent impossible ou...

Ce sont les parlementaires qui font la loi et pas le Président de la République !

a regretté que la proposition de conclusions présentée par le rapporteur soit très en retrait par rapport aux critiques formulées par le Parlement européen, lesquelles figurent d'ailleurs dans le rapport. Le point 2 de la proposition de conclusions, qui fait état de la satisfaction d'être parvenu à un accord, apparaît en contradiction avec le p...

a interrogé le rapporteur sur la place de la France par rapport aux autres Etats membres en termes de nombre de demandes d'asile.

s'est félicité, au nom du groupe socialiste, de l'institution d'un contrôle parlementaire des services de renseignement. Toutefois, après avoir souligné que la France est l'un des rares pays occidentaux ne disposant pas pour l'heure d'instruments de contrôle de ces services, il a jugé insuffisant le projet de loi soumis à l'Assemblée nationale....

a présenté un amendement de réécriture globale de l'article unique. Après avoir exposé que cet amendement visait à exclure la présence des présidents des commissions permanentes de chacune des deux assemblées chargées respectivement des affaires de sécurité intérieure et de défense comme membres de droit de la délégation, il a justifié cette ex...

s'est étonné du refus du rapporteur de donner un pouvoir de contrôle significatif à la délégation, en s'appuyant sur des exemples étrangers, notamment celui de la Belgique où le contrôle de la commission parlementaire sur les services de renseignement est approfondi et soumis uniquement aux restrictions que peut y apporter le Premier ministre. ...

a justifié son amendement par le fait que le projet de loi prévoit que seuls les directeurs de service pourront être entendus.

a estimé qu'il était regrettable que les parlementaires de la délégation ne puissent pas avoir connaissance des informations détenues par les parlementaires de la commission de vérification des comptes spéciaux. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a ensuite adopté l'ensemble du projet de loi ainsi modifié, M. Jérôme Lambert ...