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Il faut dix ans pour former un médecin !
Il ne change donc rien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on nous présente un projet de plus sans doute un projet de trop , alors que la précédente législature avait déjà connu une inflation législative qui avait désorienté la magistrature sans produire aucun effet contre la récidive. Aujourd'hui, on se contente de reprendre les mêmes ...
Cela peut être autre chose que la privation de liberté !
Le dire c'est bien, le faire c'est mieux !
Et si on se trompe de moyens, c'est pire !
Non, il l'encadre très précisément !
Il suffit de lire le texte !
C'est bien pourquoi le texte est anticonstitutionnel !
Ce n'est pas ce qu'ils demandent !
Ça, c'est de la prévision !
C'est la catastrophe !
Elle n'est plus là !
À quoi cela a-t-il servi de légiférer ?
Mais que se passe-t-il à la seconde récidive ?
Le juge ne peut plus apprécier la situation !
Quel bilan !
C'est non pas de la prévention, mais de la dissuasion !
Voilà la relégation !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vient de loin. Il s'inscrit dans la lignée des propositions et des réflexions entamées en 2003 par un avant-projet de loi préparé au ministère de l'intérieur et qui avait la peine plancher pour mesure phare, peine automatique en dessous de laquel...