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722 interventions trouvées.

Les soucis tiennent aussi à l'état des ouvrages, indépendamment de ceux qui les manoeuvrent, encore qu'ils soient les premiers concernés par la vétusté. Mais il faut des moyens financiers et le problème ne peut pas se régler rapidement. Nous avons déjà engagé un programme de reconstruction, notamment des barrages manuels qui sont extrêmement a...

Les 350 personnes travaillant à VNF relèvent d'une convention collective. Leur rémunération peut être augmentée en fonction des appréciations individuelles. Un accord d'intéressement a été conclu conformément au code du travail. L'intéressement dépend des résultats collectifs et il est uniforme. VNF recrute sur le marché du travail, avec les a...

a ensuite abordé les questions relatives au climat et à l'énergie. L'ampleur des changements climatiques à travers le monde, qui affectent les récoltes, la gestion de l'eau mais aussi parfois les catastrophes naturelles montrent là encore que tout est lié, l'immigration du Sud vers le Nord étant accélérée par ces phénomènes. Mais cela confirme ...

a remarqué que la question de la Turquie provoque également des réactions divergentes au sein du groupe socialiste mais, qu'à titre personnel, il considérait que l'objectif principal restait la consolidation de l'Union à vingt-sept après l'adhésion récente de douze Etats membres. Il y a encore beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne l'in...

a observé qu'il existait des incertitudes sur la fonction du président du Conseil européen, du fait de la grande confusion résultant du traité lui-même. Il est d'ailleurs difficile d'évoquer un débat démocratique pour la désignation de ce président alors qu'en réalité, il ne sera possible d'en discuter que dans la presse ou dans les petits céna...

a souhaité que la sécurité d'approvisionnement figure de manière très claire dans le point 1 de la proposition de résolution, comme étant au coeur des priorités, car il ne peut y avoir de politique européenne sans garantie dans ce domaine. Peut-être le point 1 pourrait-il être uniquement consacré à cette question.

a lui aussi estimé que la définition des coûts auxquels il est fait référence pouvait poser problème.

a jugé que la notion d'approvisionnement incluait la production d'énergie.

a proposé de substituer dans le point 4 aux mots « dès lors que leur niveau couvre les coûts exposés par les opérateurs » les mots « à un niveau compatible avec les coûts exposés par les opérateurs ».

a interrogé le rapporteur sur le délai de prescription pénale en matière de dommages à l'environnement. Le rapporteur a précisé qu'en matière d'environnement, il n'existe pas d'incrimination générale, mais plusieurs types d'infractions.

a rappelé que ces incriminations pénales existaient en matière de dommages causés à l'environnement et que leur délai de prescription était inférieur à trente ans, délai de prescription en matière civile. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'opposer au délai de trente ans proposé par l'amendement. Après que le rapporteur eut maintenu so...