Interventions de Jérôme Lambert

Ce sont des illusions !

a demandé au rapporteur s'il avait connaissance d'un document élaboré par l'Union européenne, qui chiffrerait les besoins européens d'immigration économique.

a jugé que le chiffre de 20 ou 25 millions de personnes, pour les besoins en main d'oeuvre, pour le futur, exigeait une réelle politique européenne d'immigration et qu'il convenait donc de faire coïncider les dispositifs juridiques avec les besoins. Il est donc opportun d'aller au-delà des seules recommandations françaises et de ne pas se décon...

a demandé des précisions sur la législation actuelle de manière à apprécier le progrès que représente la règle des trois opérations de cabotage dans un délai de sept jours.

a évoqué les questions de sécurité et a souhaité connaître les modalités de contrôle. En réponse, le rapporteur a précisé que les contrôles étaient, en France, opérés non seulement par la gendarmerie mais également par l'inspection du travail des transports.

s'est inquiété de la faiblesse des effectifs et de la difficulté à procéder à des contrôles efficaces.

a souligné qu'une réglementation autorisant sept cabotages dans un délai de sept jours, comme le propose le Parlement européen, conduirait à dégrader de façon importante la situation actuelle des professionnels français.

a déploré le traitement inégal des infractions au code de la route commises par les transporteurs routiers. Les routiers français peuvent se voir retirer des points et donc, à terme, leur permis de conduire, tandis que les ressortissants étrangers, notamment ceux des autres Etats membres, ne risquent qu'une sanction financière, ce qui conduit c...

a conclu que, pour toutes les raisons précédemment évoquées, il voterait contre la proposition de conclusions. Un tel vote par l'ensemble de la Délégation serait d'ailleurs de nature à conforter le Gouvernement lors des négociations communautaires, car il pourrait se prévaloir de la ferme opposition du parlement national.

Cette banalisation est un scandale !

C'est une monnaie d'échange !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Non, l'Assemblée nationale et le Sénat, pas leurs présidents !

Je me souviens d'une époque funeste, en 1993, où, au sein de notre assemblée, l'opposition était constituée de deux groupes dont le plus important ne dépassait guère la soixantaine de députés. C'est dire si nous avons frôlé à cette époque l'impossibilité pour le groupe le plus important de l'opposition de saisir le Conseil constitutionnel. Cela...

a noté que le système communautaire d'échange de quotas d'émission visait à faire payer les émissions de CO2 et il est appelé à se développer. Les industries polluantes devront acheter l'ensemble des quotas de CO2, avec un système d'enchères, à partir de 2013. Face aux graves difficultés, il faut mettre en place une politique qui amènera effect...

a indiqué qu'il rejoint le président Pierre Lequiller sur ce dernier point, et ce, même s'il faut agir pour développer significativement les énergies renouvelables. L'énergie nucléaire restera encore pour très longtemps un apport essentiel.

a expliqué la manière dont est organisé le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité au sein de l'Assemblée nationale. Il a ajouté que le Parlement doit jouer un rôle majeur dans les relations entre les citoyens et l'Union européenne, ceci sans dénigrer le rôle des parlementaires européens. Du fait d'un système de vote à la proportionnell...

a observé que les questions de l'énergie, de la sécurité des approvisionnements et du changement climatique étaient des préoccupations communes de la Finlande et de la France. Il est positif qu'elles le soient également à l'échelle européenne. La Commission a proposé en 2007 le troisième « paquet énergie » et en 2008 le « paquet énergie-climat ...

Elle ne l'est pas !

Y avait-il seulement un gouvernement ?