Interventions de Jérôme Lambert
722 interventions trouvées.
Je rappelle qu'il ne s'agit pas aujourd'hui de décider du contenu de la loi future ; on ne peut à l'évidence pas légiférer à la hâte sur ce sujet. Il s'agit « simplement » mais la portée symbolique est forte de voter une résolution invitant le Gouvernement français dans les négociations européennes à venir à soutenir le principe de la claus...
Il est clair qu'il faut commencer par approuver ce texte en commission pour pouvoir l'amender en séance. Je ne suis pas d'accord avec l'analyse d'Étienne Blanc, qui est fondée sur de mauvaises interprétations du droit européen. L'alinéa 24 de la proposition de résolution « souligne, compte tenu de la répartition des compétences entre l'Union e...
Prétexte !
Elles arrivent après !
Non !
Ça va dégénérer !
La proposition de directive prévoit de remplacer quatre directives d'harmonisation minimale par une directive d'harmonisation maximale. C'est une tendance de fond en la matière. La directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales est d'harmonisation maximale. Tel est aussi le cas, avec néanmoins des nuances, de celle de 2008 sur le cr...
A l'heure où l'Union doit fixer ses engagements post-Copenhague à 20 ou 30 %, le gain d'un siège de sénateur aux Etats-Unis par les républicains, dans un contexte de contestation de la politique du Président Barack Obama, va-t-il changer la donne ? Le président américain avait déjà des difficultés, avant de perdre sa majorité, pour convaincre l...
Seule la chambre des représentants a voté à ce sujet. Le Sénat n'a pas été saisi. Le secrétaire d'Etat. Mais c'est l'orientation retenue. Quoi qu'il en soit, l'Europe et les Etats-Unis ont un besoin mutuel de partenaires. Nous ne serons pas trop de toutes les démocraties ensemble pour traiter du sujet ! Monsieur Mignon, je comprends que l'amb...
On peut souscrire à ces différentes observations, tout en soulignant que les sujets abordés par notre commission ne portent pas moins à débat parce que ce sont des sujets européens, mais qu'ils sont abordés avec un véritable souci d'aller au fond des choses, et que, quand des opinions différentes s'expriment, nous avons le souci de nous compren...
Je crains de votre part, chers collègues, une certaine confusion. Il ne s'agit pas de permettre une immigration massive en provenance d'Afghanistan ni d'accorder le statut durable de réfugié politique, mais d'offrir une protection temporaire. Le but est de répondre à un problème qui s'est objectivement posé : le renvoi de plusieurs dizaines...
Le rapport est très intéressant et rencontre mon approbation. Cependant un problème se pose concernant le péage en fonction de la distance parcourue. En effet, cela se passe dans ma région, pour économiser le carburant, les camions, empruntent les itinéraires les plus courts et, notamment, les routes départementales qui ne sont pas faites pour ...
Cela ne règle pas le problème. L'écotaxe en fonction de la distance parcourue constituera une incitation supplémentaire pour les camions à utiliser les routes départementales, sauf à l'instituer sur elles aussi.
Le problème serait alors résolu. La Commission a ensuite autorisé la publication du rapport d'information. Sur proposition du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Textes « actés » Aucune observation n'ayant été formulée, la Commis...
J'ai une expérience similaire au sein de la commission des affaires européennes, où le travail est fréquemment organisé autour de deux rapporteurs, y compris sur des sujets sensibles. Une différence d'approche peut se manifester, au point, d'ailleurs, que des avis différents sont parfois exprimés dans nos rapports. C'est une source d'enrichisse...
Ça prend l'eau de partout !
Souvent précaires !
La division par cinq du prix du fret depuis la fin de l'année 2008 apparaît étonnante. Par quoi s'explique t-elle ? Les marges antérieures étaient-elles si importantes ? Je rejoins les remarques précédentes sur l'importance du secteur, notamment pour les emplois directs et les emplois du futur. Les fermetures de chantier correspondent à des pe...
C'est bien de changer d'avis !
