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Je suis d'accord avec vous de même qu'avec la Commission européenne, Monsieur le commissaire, s'agissant en particulier de la sanction des écarts de compétitivité entre Etats membres, même s'ils sont difficiles à mettre en évidence tant ils touchent de nombreux domaines, qu'ils soient fiscaux, sociaux ou environnementaux. Par ailleurs, que pen...
C'est un problème au coeur de l'Europe.
Ne confondons pas tout : nous avons tous vu ces grands rassemblements, mais ceux dont on détruit les camps de fortune et qui quittent la France avec un balluchon n'ont pas de Mercedes !
Pouvez-vous nous dire un mot du réchauffement climatique ? A quelques semaines du sommet de Cancun, on a l'impression que l'Europe ne se mobilise pas beaucoup sur certains sujets.
Cette disposition provoque beaucoup d'émoi et d'inquiétude parmi les notaires de ma circonscription, dont beaucoup ne se retrouvent pas dans les décisions prises à Paris par ceux qui les représentent. L'acte contresigné par un avocat n'aura pas la même portée que l'acte authentique de notaire, mais la confusion risque de s'installer dans l'esp...
La XLIIIème COSAC s'est tenue à Madrid les 30 mai et 1er juin derniers. M. Michel Herbillon et moi-même y représentions notre Commission. Les débats furent notamment marqués par les évènements de Gaza connus le jour même où nous débutions nos travaux, relayant les inquiétudes unanimement partagées face aux derniers soubresauts de la crise fina...
Oui, on veut la vérité !
Je souscris aux propos du rapporteur. Dans ce domaine , comme dans beaucoup d'autres, les coopérations renforcées sont une chance pour l'Europe d'avancer. Alors qu'il y a souvent des difficultés pour déterminer une position commune à vingt-sept, il ne faut pas manquer les occasions de mettre en place ce type de coopérations .
Je me permets de suppléer mon collègue Michel Herbillon qui ne peut malheureusement être là. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale s'est prononcée sur le projet de paquet Télécom en octobre 2008. Quatre points ont été soulignés. Tout d'abord, ce texte accroît la concurrence, ce qui est une bonne chose à la condition ...
Ce n'est pas aux fournisseurs d'accès de juger a priori si certains contenus sont répréhensibles. Les législations pénales sont d'ailleurs différentes selon les États membres. En revanche, les opérateurs doivent être en état de fournir à la justice toutes les données utiles pour retrouver les auteurs d'activités criminelles.
Dans le contexte actuel, nous avons le sentiment que tout ce qui donne l'impression que l'Europe reste incapable de prendre des décisions fortes, notamment dans le domaine économique, affaiblit notre entité et risque d'avoir des répercussions au-delà des questions diplomatiques, comme on a pu le constater avec la crise. D'où l'enjeu important q...
Je souhaite me réjouir du travail qui s'accomplit dans cette commission, une fois de plus, au-delà des clivages partisans et en connexion directe avec les préoccupations des Européens et de nos compatriotes. Nous n'avons certes pas à notre niveau la prétention de trouver la solution miracle au problème des hésitations de la gouvernance financiè...
Je souhaiterais d'abord excuser Didier Quentin qui, malheureusement indisponible, ne peut être parmi nous. Il y a dix huit mois, en janvier 2008, nous avons déjà évoqué cette proposition de directive relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. Elle a, en effet, fait l'objet d'un test concert...
C'est effectivement une excellente idée. Certains, en France, font déjà mentionner leur consentement sur leur permis de conduire dans le cadre du volet relatif aux mentions complémentaires. La difficulté est qu'il y a deux systèmes de consentement en Europe, celui du consentement explicite et celui du consentement présumé, et il ne faudrait pas...
Les études disponibles constatent mais n'expliquent pas les différences. Pour ce qui concerne les prélèvements post-mortem, l'Espagne a des résultats remarquables et la France n'est pas mal placée. Dans certains pays européens, le nombre de transplantations est, c'est vrai, extrêmement réduit. La Commission a ensuite approuvé la proposition d'...
Nos compatriotes sont inquiets et ont le sentiment que la France se trouve plongée dans une spirale infernale. Les dettes qui nous étouffent ont été considérablement accrues ces derniers mois pour sauver le marché financier ; force est de constater qu'elles profitent aujourd'hui aux spéculateurs. Ceux-ci nous attaquent, alors que nous semblons ...
Nos compatriotes sont inquiets et ont le sentiment que la France se trouve plongée dans une spirale infernale. Les dettes qui nous étouffent ont été considérablement accrues ces derniers mois pour sauver le marché financier ; force est de constater qu'elles profitent aujourd'hui aux spéculateurs. Ceux-ci nous attaquent, alors que nous semblons ...
Mais ils ne paient pas de charges !
Le purin d'ortie n'a pas été interdit à l'utilisation, par contre sa commercialisation l'a été car c'est un produit instable aux effets non garantis.
Le processus d'adhésion de ce pays sera encore long et il faudra que les Islandais donnent des signes de la poursuite de cette volonté par les positions qu'ils adopteront dans différents domaines. Je suis surpris par cette affaire d'inscription de l'Islande sur la liste des pays terroristes.