Interventions de Jérôme Lambert

En ce qui concerne le renforcement du pacte de stabilité, le délai prévu pour rembourser la part de la dette publique qui excède 60 %, à raison d'120e par an, n'entraîne-t-il pas, pour les pays concernés, un effort excessif ? Certains économistes, notamment Philippe Weil, de l'OFCE, sont pessimistes à cet égard. S'agissant du nucléaire, il es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires européennes, depuis leur adhésion à l'Union européenne, en 2007, il y a quatre ans, la Roumanie et la Bulgarie ont entrepris les vastes réformes qui leur avaient été demandées pour satisfaire pleinement tous les critères de leur appartenance à l'Uni...

C'est déjà fait !

Si, je vous assure.

Cela existe déjà.

Au contraire, puisque les dons figurent sur la déclaration de revenus !

On en reparlera !

Le temps presse !

On peut s'étonner de devoir débattre en 2011 de la manière dont vont être pourvus les deux sièges supplémentaires qui résultent pour la France du traité de Lisbonne, dont les dispositions ont été examinées, préalablement à son adoption, lors du Conseil européen de décembre 2008. Ce Conseil avait déjà souligné, pour les douze États bénéficiant d...

Certes, mais pour répondre à une prétendue spécificité française. De quelle spécificité s'agit-il ? Sur les six États qui n'avaient pas défini leur mode de désignation avant les élections européennes, cinq prévoient que les députés supplémentaires seront déclarés élus à partir des résultats de ces élections ; nous pouvons très bien faire de mêm...

Aucun pays n'a recouru à la première option, qui nous semble à tous incongrue. Mais la deuxième option, qui nous paraît être la bonne, a été choisie par onze pays sur douze. Quant à celle qui est retenue dans ce projet de loi, elle n'est pas acceptable : comme vient de le dire François Bayrou, les élections européennes permettent d'assurer la r...

Vous dites que pour pourvoir les sièges supplémentaires à partir des résultats des dernières élections européennes, il faudrait recourir à une loi ; mais n'est-ce pas ce que nous sommes en train de faire pour mettre en oeuvre l'option qui a votre préférence ?

Cet amendement vise à ne plus permettre à un représentant au Parlement européen ayant été appelé à exercer des fonctions gouvernementales et donc remplacé par le suivant de liste de retrouver son mandat de député européen lorsqu'il n'est plus ministre. La situation de M. Brice Hortefeux donne toute son actualité à cette question. Je ne suis...

Cet amendement tend à répartir de manière différente les sièges à pourvoir outre-mer. Il remplace l'unique circonscription outre-mer actuelle par trois nouvelles, représentant respectivement le Pacifique, l'Atlantique et l'Océan indien.

En demandant à l'Assemblée nationale de procéder à l'élection de seulement deux députés européens, nous allons aussi bafouer les principes d'une élection à la représentation proportionnelle !

Ce sujet rejoint celui sur lequel notre collègue Jacques Myard et moi-même travaillons actuellement dans le cadre de notre rapport d'information sur la politique industrielle. Il faut cesser de croire à l'angélisme et de penser que tout est bien. A l'extérieur de l'Union européenne, nous avons clairement des partenaires commerciaux qui ne resp...

Je crois qu'en Chine et en Corée, les investissements étrangers sont limités car, d'une part, il y a des secteurs où ils sont interdits et, d'autre part, il n'est jamais possible de détenir une participation majoritaire, mais au mieux une joint-venture. Pourtant, nous commerçons avec ces pays dans le cadre des règles de l'OMC et de manière lib...

Et le Nouveau Centre ?

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un projet de décision tendant à permettre à la République de Bulgarie et à la Roumanie d'appliquer la totalité de l'acquis de Schengen, c'est-à-dire d'entrer dans l'espace Schengen. Ce projet de décision figure à l'ordre du jour du prochain Conseil de l'Union européenne « Justice et affaire...

Cette question des frontières fait précisément l'objet d'une évaluation. L'examen des frontières terrestres de la Bulgarie n'est actuellement pas concluant, mais tout laisse à penser que les bulgares sont en train de mettre en oeuvre les moyens nécessaires. S'agissant de la frontière avec la Turquie, il est vrai cependant que peuvent s'y conce...