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Que préconisez-vous pour lutter contre un phénomène proche de l'endormissement mais néanmoins différent, l'inattention ? Je suis personnellement frappé par les « records » qu'enregistrent les radars automatiques, pourtant signalés par des panneaux. Sans aller jusqu'à ce qui se pratique pour certains trains, où le conducteur doit appuyer sur un ...
Le fait d'être préoccupé par l'image de l'Europe si elle augmente son budget n'est, à mon sens, pas fondé. Ce qui donne une mauvaise image de l'Union est l'impuissance et l'absence de politique. Tout n'est peut-être pas une question de moyens financiers, mais ceux-ci peuvent faire beaucoup. Cela ressort bien lorsqu'il faut aider un Etat membre ...
En ce qui concerne les porte-avions, l'efficacité des constructions américaines est clairement avérée ; les petits porte-avions ont une capacité d'emport du double de celle du Charles-de-Gaulle.
Les conclusions des rapporteurs rejoignent celles du rapport que Jacques Myard et moi-même venons de présenter sur la politique industrielle en Europe. La réciprocité est effectivement essentielle. Un industriel français nous a, par exemple, fait savoir qu'il appliquait les normes européennes en vigueur en matière d'énergie alors que ses concur...
Les rapports parlementaires sont l'expression de la représentation nationale sur des sujets précis. Ils ont donc un sens politique important. C'est naturellement à nous également notamment au sein de nos partis, d'assurer la promotion de leurs conclusions et de leurs idées.
Je commencerai par un rappel de ce qu'est l'accord de Schengen. Signé le 14 juin 1985, l'accord de Schengen prévoit une suppression progressive des contrôles aux frontières au sein de l'espace Schengen, constitué alors du territoire des cinq Etats signataires. En contrepartie de la libre circulation, les contrôles aux frontières extérieures de ...
Je précise que les deux rapporteurs de la Commission des affaires européennes du Sénat sont MM. Richard Yung et Jean-René Lecerf.
Non, il doit respecter certains critères communs et les titres de séjour doivent être notifiés à la Commission européenne.
Je précise que l'Italie a délivré ces titres de six mois en application, selon les informations transmises au groupe de suivi, d'une protection subsidiaire temporaire. Cette protection permet de circuler sans l'espace Schengen pendant trois mois, après quoi son bénéficiaire doit retourner en Italie.
C'est une liberté fondamentale pour les citoyens européens ; c'est déjà cela.
La CJUE, à notre connaissance, n'est pas saisie de ces dispositifs, conformes au droit européen.
Voici un texte fourre-tout, très compliqué, qui balaye une large palette de sujets bref, particulièrement difficile à examiner. On y trouve des choses intéressantes et d'autres qui sont critiquables. Parmi les points positifs, l'article 14 sur la convention d'honoraires conclue entre l'avocat et son client en matière de divorce, qui clarifier...
Vous observez mais vous n'agissez pas !
La crise grecque dure, dure, et les mesures imposées au peuple grec sont de plus en plus rudes Tout en convenant que le problème est particulièrement compliqué, je veux dire notre scepticisme sur l'efficacité de cette démarche sans cesse renouvelée. Ne risque-t-on pas au contraire d'aggraver la situation ? On nous annonce un « pacte pour l'eu...
Je ne vois aucune corrélation directe entre la lutte contre la correctionnalisation et la réduction du format des cours d'assises.
Qui empêchera demain des magistrats de correctionnaliser des faits que nous avons qualifiés de crimes ? Il n'y a aucune automaticité et donc aucune garantie. Vous proposez quelque chose de nouveau, en prétextant une certaine volonté ; mais je ne vois pas en quoi le dispositif que vous voulez mettre en place pourrait changer quelque chose à cet ...
C'est un texte bâclé, et corrigé ensuite à la va-vite !
Le terme « systématiquement » pourrait être remplacé par le terme « automatiquement ».
La position du groupe socialiste présentée par notre collègue Jean Gaubert est cohérente. Il existe certainement une réelle économie du cheval et des dizaines d'exploitations vivent ainsi dans ma circonscription pour partie d'une activité d'élevage ou de centre équestre. Il convient de maintenir cette filière, de la développer et de préserver s...
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, notre pays, comme d'autres à travers le monde, est touché par des phénomènes climatiques d'une violente intensité. Le Gouvernement, on le voit, peine à répondre aux difficultés engendrées par cette sécheresse dramatique. Mais, au-delà des réponses conjonc...