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722 interventions trouvées.

Nous avons souhaité travailler à nouveau sur ce thème, déjà abordé il y a cinq ans, compte tenu de l'évolution de la situation économique et politique en Europe. Nous voulions en effet refaire le point, mettre à nouveau cette thématique en avant, et faire des propositions afin que l'impératif d'une politique industrielle soit pris en compte au ...

Nous avons le sentiment qu'aujourd'hui les choses peuvent bouger et que les réponses que nous apportons sont susceptibles de nourrir les échanges et de constituer des solutions. Notre rapport, en provoquant le débat, vise à changer le système.

Le monde, face à la crise, cherche de nouvelles voies ; il faut en tirer avantage pour faire bouger les choses. Nos conclusions, pour certaines volontairement un peu provocatrices, sont susceptibles de susciter un vrai débat.

Pour un pays comme la France, l'élément déterminant, commercialement, est d'être le plus innovant et pas nécessairement d'avoir le prix de revient le plus bas. Il faut souligner aussi l'aspect décisif de la marque et du marketing, qui font la force de beaucoup de biens chinois ou coréens. La Banque européenne d'investissement (BEI) existe. Il ...

La question de la régulation financière me semble faire l'objet des discussions les plus essentielles et difficiles. Les grandes difficultés rencontrées par la plupart des pays du monde, en particulier ceux qui sont constamment observés au microscope, comme la Grèce, l'Irlande ou le Portugal, sont connus. Beaucoup des interlocuteurs de notre gr...

Les ventes à découvert sont une pratique très choquante. Allons-nous assez loin sur ce point ? L'Allemagne ne les a-t-elle pas interdites ?

Donc, pour récapituler, l'objectif est de lutter contre une certaine forme de spéculation, car le marché n'y suffit pas lui-même.

Je souhaiterais compléter le point 1 des conclusions : « La Commission souhaite que la Commission européenne soit particulièrement vigilante sur le coût entraîné par les modifications réglementaires relatives au matériel roulant et à la signalisation » par les mots « sans réelles conséquences sur l'amélioration de la sécurité effective des rése...

J'aimerais savoir quand nous pourrons mettre en oeuvre concrètement la taxe sur les poids lourds dont les ressources sont attendues par les opérateurs.

Le groupe socialiste partage tout à fait l'analyse de M. de Rugy, Christophe Caresche et Marie-Line Reynaud ont d'ailleurs eu l'occasion de dire tout le mal que nous pensions des dispositions proposées. Moi, je vais insister sur le fait que l'élection de ces deux députés est une violation manifeste du principe de proportionnalité, parce que, s...

Nous savons que, si l'on se référait aux résultats de 2009, deux députés d'Europe Écologie seraient demain déclarés élus. Si vous voulez bafouer ce résultat (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Cet amendement est identique à celui de M. de Rugy. Il a pour but, en complétant le premier amendement, qui a été rejeté, de montrer que notre dispositif était parfaitement cohérent et applicable. Le présent amendement en précise les modalités d'application. Que l'on ne nous dise pas que nous proposons quelque chose de compliqué, que la situati...

Nous constatons que pour appliquer à M. Hortefeux les dispositions qui, en droit français, permettent à un ministre de retrouver son siège, il a fallu qu'une parlementaire européenne démissionne. C'est ainsi que M. Hortefeux a pu retrouver son siège. Nous le contestons, mais c'est un fait. Or, mes chers collègues, qu'arriverait-il si le suppléa...

ne pourrait pas s'appliquer. Une disposition qui ne s'applique que parce qu'on a pu inciter quelqu'un de bonne volonté à démissionner ne pourrait pas s'appliquer dans des conditions normales. Dès lors il faut constater qu'une telle disposition n'est pas applicable dans les faits et qu'il y a tout lieu de voter ces deux amendements pour éviter ...

Des collègues appartenant à la majorité viennent d'évoquer les difficultés matérielles que posera l'application de ce texte. Notre rapporteur lui-même a estimé nécessaire que les forces de police et de gendarmerie s'organisent différemment. Cela revient à dire que des moyens nouveaux doivent être apportés. Or cette réforme intervient au moment ...