Interventions de Jérôme Lambert

Cela fera comme Kyoto.

Je me félicite que nous soyons réunis ce matin pour examiner ce projet de règlement, tant sur le fond que, peut-être davantage encore, sur le principe. Nous suivons en effet une procédure encore peu usitée, mais qui est appelée à prendre sa pleine mesure avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les parlements nationaux vont en effet int...

Je rappelle que le groupe socialiste s'était opposé à cette directive lors de sa discussion par la Commission et qu'il est fermement opposé à l'actuel projet de loi.

Je ne peux que partager la volonté de mettre en place une régulation financière européenne mais je voudrais , en écho aux propos de M. Jacques Desallangre, insister sur le fait que les désordres qui sont à l'origine de la crise actuelle sont en réalité des désordres sociaux. Pendant les dernières décennies commencées sous l'ère Reagan, se sont ...

Il me semble en outre que ce programme demeure dépendant des Etats-Unis quant à ses composants. Qu'en est-il ?

Récemment, la gendarmerie a dû se défaire de ses fichiers papier. Beaucoup de brigades disposaient d'une « mémoire » qui maintenant leur fait défaut pour leur travail quotidien. Il ne s'agissait nullement d'informations sensibles. La CNIL a-t-elle eu à connaître de cette question ?

Il est très important qu'une telle question vienne en débat ici à l'Assemblée et ce sujet mériterait d'être discuté dans d'autres instances car ce rapport est d'un intérêt majeur. Il convient également de faire le lien avec le développement dans le domaine de l'énergie et avec le développement durable.

Le GIEC souligne que l'objectif de 2° implique une réduction des émissions mondiales d'au moins 50 % d'ici 2050, dont une baisse de 80 à 95 % des émissions des pays développés et une déviation importante de celles des pays en développement par rapport à leur tendance actuelle. Le protocole de Kyoto, qui couvre la période 2008-2012, ne fixe d'ob...

L'objectif de réduction qui figure dans le texte voté par la chambre des Représentants et qui est proposé par l'administration pour l'accord de Copenhague, 17 % d'ici 2020 par rapport à 2005, correspond à une réduction de 4 % seulement par rapport à 1990, l'année de référence du protocole de Kyoto. Il est donc très en dessous des efforts requ...

Les conditions d'un accord contraignant ne sont certes pas réunies aujourd'hui. Le succès sera là quand chacun aura pris des engagements, chiffrés, et contrôlables, et que des moyens seront donnés aux pays en développement pour se développer sans augmenter leurs émissions. Copenhague est une étape, pas un terme. Même si un traité est conclu ens...

L'Union européenne ne sera pas le « dindon de la farce », l'Union européenne joue un rôle moteur, elle prend ses responsabilités vis-à-vis du monde. Nous devons aller de l'avant et convaincre. A l'issue de ce débat, la commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires européennes,

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cette proposition de résolution au sein de la Commission chargé des Affaires européennes de notre assemblée. Mais il me semble que nous ne nous sommes jamais demandés pourquoi les origines ethniques ne figuraient pas parmi les critères de discrimination visés par la proposition de directive faisant l...

Mes chers collègues, j'ai une proposition à vous faire. Pour l'heure, la procédure veut que nous écoutions le rapporteur. Toutefois, compte tenu du nombre d'amendements déposés et de la complexité du sujet, je ne pense pas que nous puissions débuter l'examen des articles et des amendements cet après-midi. Pourquoi ne pas renvoyer nos travaux à ...

Je souhaite savoir quelles sont les positions de nos partenaires européens et notamment de l'Autriche, de l'Allemagne et de la Finlande.

Je souhaite également faire des propositions d'ajouts aux conclusions dont certaines sont reprises des travaux du Parlement européen qui a adopté une résolution le 17 septembre dernier. Sur proposition du rapporteur, la Commission a ensuite adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires européennes,

La décision-cadre de 2003 fixe des niveaux de sanctions pénales allant d'au moins un an à au moins dix ans de prison. Cette fourchette est-elle fonction des incriminations ?

Quelle est la portée juridique exacte d'une « décision-cadre » ? Faudra-t-il en transposer les dispositions en droit national, comme pour une directive ?

Je m'étonne que la convention de Varsovie du Conseil de l'Europe ait été signée ou ratifiée par si peu d'Etats, treize l'ayant signée et ratifiée et douze l'ayant seulement signée. Il faut souligner que ces questions de traite des êtres humains sont notamment un problème interne à l'Europe, même si bien sûr d'autres pays sont touchés. Certains...

En ce qui concerne l'échelle des peines de prison envisagée, la peine minimale d'un an d'emprisonnement « pour l'instigation » vise-t-elle le chef du réseau ?

Mais quelle est la différence entre l'instigation, la participation ou la tentative de traite, qui pourraient n'entraîner qu'une peine d'un an de prison, et la « traite des êtres humains », pour laquelle la peine serait au moins de cinq ans ? Quels cas recouvrent l'une et l'autre incrimination, quelle différence y a-t-il entre organiser la trai...