Interventions de Jérôme Lambert
722 interventions trouvées.
rapporteur pour avis de la Commission des lois. Comme Marc Le Fur vient de l'indiquer, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » se caractérise, pour l'année 2010, par une stabilité certaine par rapport au budget 2009, avec des crédits quasiment inchangés, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de p...
rapporteur pour avis. Dans quel délai la caret d'identité électronique sera-t-elle mise en place ?
Vous nous proposez de réduire de 50 185 euros les crédits de fonctionnement accordés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. L'année dernière déjà, vous aviez fait adopter un amendement au projet de loi de finances ayant pour effet de maintenir le niveau des crédits de fonctionnement de cette commission...
Je donne un avis défavorable aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », pour trois raisons. La mission connaît une baisse de ses effectifs, due au non-remplacement de trois départs à la retraite sur quatre. Ce non remplacement, supérieur à la norme de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux - s...
Cela va être difficile. Le premier ministre belge a insisté sur le fait que l'Union européenne ne devait pas dépendre d'un seul homme mais des institutions. A-t-il été question de la coordination entre le futur président stable du Conseil européen, le Président de la Commission et l'Etat assurant la présidence tournante du Conseil de l'Union ?...
Pour en revenir à l'un des aspects évoqués tout à l'heure avec M. le secrétaire d'Etat, concernant la nécessité de faire de la pédagogie auprès des citoyens sur le traité de Lisbonne, il conviendrait au préalable de s'assurer que les élus sont suffisamment informés en ce qui concerne ce traité. J'ai relevé à ce propos l'étonnante intervention d...
La France est fière que vous présidiez cette Commission du Parlement européen. J'évoquerai trois questions. N'est-on pas allé trop loin dans la vision libérale quand on constate les soubresauts actuels de la Politique agricole commune et l'abandon, ces dernières années, de la politique industrielle européenne ? L'Europe n'est plus protectionni...
Je souhaiterais aborder un point qui n'est pas directement lié au G 20 mais concerne le fonctionnement actuel de l'économie mondiale. En tant que ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, vous êtes responsable de la politique industrielle de notre pays. Chacun sait que tous les marchés nationaux ne sont pas ouverts de la même façon...
C'est en effet un début de liste. D'autres, comme la Chine, posent de telles conditions que beaucoup de nos entreprises ne s'y aventurent pas. Dans le même temps, toutes les entreprises du monde viennent librement en France, ce dont il faut d'ailleurs se féliciter. Il n'empêche que nous nous faisons « tailler des croupières ». Or, il existe, me...
Elle ne les a pas générés, mais accentués.
Je souhaiterais aborder un point qui n'est pas directement lié au G20 mais concerne le fonctionnement actuel de l'économie mondiale. En tant que ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, vous êtes responsable de la politique industrielle de notre pays. Chacun sait que tous les marchés nationaux ne sont pas ouverts de la même façon,...
C'est en effet un début de liste. D'autres, comme la Chine, posent de telles conditions que beaucoup de nos entreprises ne s'y aventurent pas. Dans le même temps, toutes les entreprises du monde viennent librement en France, ce dont il faut d'ailleurs se féliciter. Il n'empêche que nous nous faisons « tailler des croupières ». Or, il existe, me...
Elle ne les a pas générés, mais accentués.
Je souhaite exprimer mon scepticisme à propos du point 2 de la proposition de résolution, qui demande une modification du droit de la concurrence européen afin d'organiser des relations plus équilibrées entre producteurs et transformateurs autour d'un contrat portant sur les prix et les volumes. L'idée de contractualisation est radicalement dif...
Le point 2 de la proposition de résolution me pose problème ; la nécessité de la régulation devrait être mise en avant.
Il serait intéressant de savoir quels sont les Etats où l'exhaustivité des données n'est pas garantie, ainsi que ceux où les pénalités financières sont les plus faibles. Par ailleurs, le coût des contrôles, 700 millions d'euros par an pour l'ensemble de l'Union européenne, paraît exorbitant. Il faut également souligner que des rejets en mer int...
Le Conseil doit se prononcer le 19 octobre prochain. L'intégration du dispositif dans le cadre d'une réflexion plus générale n'apparaît pas possible dans un tel délai.
Je propose que notre Commission prenne acte de la proposition et exprime ses réserves en rejetant les articles qui posent problème dans leur rédaction actuelle. La Commission, suivant la proposition du Président, a pris acte de la proposition de règlement et en a rejeté les articles 47, 82, 84 et 97. Sur le rapport du Président Jérôme Lambert...
Que faisait Chirac ?
