Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Je partage tout ce qui vient d'être dit par M. Emmanuelli, M. Carcenac et M. Migaud sur la modération avec laquelle nous allons nous engager dans ce service fiscal judiciaire. Pour autant, je ne voudrais pas que soit éludé ce que nous faisons aujourd'hui, car c'est une véritable réponse à des délits que l'on observe depuis des années et face au...

En tant que rapporteur spécial de la mission « Économie », j'ai évoqué, avec Hervé Novelli, le principe de l'inscription des auto-entrepreneurs au répertoire de la chambre de métiers. Cela soulevait plusieurs problèmes. En effet, ce régime bénéficie, entre autres, de la liberté d'entreprise, l'artisan ayant la possibilité d'exercer son activité...

Ce débat est très intéressant, et très important, tant pour la sécurisation des recettes

que pour la philosophie française en matière de mécénat. Il s'agit de savoir si les dons consentis à des fondations à l'étranger correspondent à la philosophie de la pratique française. À cet égard, l'arrêt Persche est très intéressant, car il confie, finalement, à l'administration de référence en l'occurrence l'administration fiscale fran...

Je veux compléter les propos de M. Emmanuelli. Le marché des transports routiers est aujourd'hui l'un des plus concurrentiels, largement au-delà de nos frontières. Certes, M. Emmanuelli a raison de souligner que cela ne relève pas simplement de la responsabilité du Gouvernement, mais il y a une concurrence tellement infernale, avec du dumping...

Chacun d'entre vous, mes chers collègues, a eu l'occasion de dire ce qu'il aurait fallu faire pour tenter de limiter, en 2009, les effets de la crise. Je voudrais faire le tour des situations dans le monde, sans recherche d'exhaustivité, faire quelques mises en lumière sporadiques, afin que chacun puisse savoir, lorsque l'on dit que la crise n...

C'est bien ce que je pense. Toujours au Japon, les ventes de machines-outils ont encore reculé de 8,9 % sur un an et, si cette baisse paraît préférable à celle de 42 % précédemment affichée, ce n'est qu'en raison de l'effet des bases des mois d'octobre et novembre 2008. En fait, les ventes ont baissé de 67 % par rapport à mars 2008. Pour term...

Ce débat est très intéressant. Rappelons tout d'abord que, s'il y a un monopole pour la distribution, il n'y en a pas pour la vente aux particuliers puisqu'il existe plusieurs marques.

L'affaire est d'autant plus complexe qu'en Guyane, par exemple, les frontaliers sont approvisionnés de manière tout à fait illégale par le Surinam et le Brésil, où les prix sont nettement inférieurs. Le problème vient du fait qu'il n'y a pas de raffinerie.

Si, car s'il y en avait une, il serait possible de s'approvisionner au Venezuela. Malheureusement, la taille critique nécessaire pour installer une raffinerie n'est pas atteinte. Le problème sera réglé le jour où on prendra malgré tout la décision d'en construire une car on n'aura plus besoin alors, pour des questions de normes, de transférer l...

Nous ne devons pas nous méprendre. Je n'ai pas le sentiment que, parce qu'une provision est inscrite, cela va empêcher Éric Woerth de veiller à dépenser le moins d'argent public possible.

Ce serait lui faire un très mauvais procès. En revanche, après réflexion, je suis prêt à souscrire à la proposition de M. Emmanuelli de constituer une mission d'information. Je trouverais très intéressant que nous allions étudier la formation des prix de la SARA. Ainsi, nous pourrions en faire état lors des débats en loi de finances.

Le groupe UMP se réjouit de cet amendement qu'il votera. Je voudrais rappeler à M. Cahuzac que c'est bien notre majorité qui a pris l'initiative du plafonnement des niches. Telle est la vérité. Que l'opposition ait ensuite soutenu cette mesure, fort bien, et personne ne le regrette.Reste qu'il faut bien reconnaître que la question cruciale du ...

J'ai l'impression, après avoir écouté le ministre, que nous sommes tous plutôt d'accord sur ce que l'on doit penser de cette attribution de stock-options.

Cela étant, je veux revenir sur un point développé par Éric Woerth : il est vrai que c'est difficile à saisir pour le grand public, mais nous sommes tous d'accord sur le fait que le bonus n'est pas une stock-option. En effet, on ne peut pas anticiper sur l'évolution du cours de la Société générale car cela reviendrait à prévoir l'évolution dans...

Il est incontestable que les analystes économiques sont désormais très prudents : tous s'accordent à dire que de nombreuses incertitudes, dans un sens comme dans l'autre, pèsent sur la seconde partie de l'année 2009, en raison des conséquences que le recours aux heures supplémentaires a sur le marché de l'intérim. Mais celui-ci était anormaleme...

puisqu'il le rapproche des moyennes européennes et que nous nous retrouvons désormais dans la moyenne des autres pays de l'Union. Ce dispositif est-il toujours idéal aujourd'hui ? On pourrait en discuter pendant des heures, mais l'honnêteté nous commande de reconnaître que personne, en juillet 2007, n'aurait pu prévoir les conséquences de la ...

Madame la présidente, je me joins aux remerciements que vous a adressés Jérôme Cahuzac, car vous avez été une très grande présidente. Le groupe UMP votera le projet de loi de finances rectificative, car toutes les mesures proposées par le Gouvernement sont bonnes et de nature à répondre à la crise sans précédent que vivent actuellement les Fra...

Sur d'autres sujets, qu'il s'agisse de la tempête Klaus ou de la salle Pleyel, nous avons suivi, parfois même précédé le Gouvernement. En ce qui concerne la salle Pleyel, nous avons tenu à marquer notre solidarité avec les musiciens afin de leur permettre de disposer de lieux d'expression de qualité, tels que le théâtre des Champs-Élysées, qui...

Pour conclure, je veux remercier l'ensemble des services de l'Assemblée, qui nous ont permis, une fois de plus, de nous exprimer dans d'excellentes conditions. Je remercie également mes collègues, qui ont été très présents dans ce débat et le sont encore en cette heure tardive mais aussi très patients : en effet, il n'a pas toujours été év...