Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Voilà, de plus, une promesse qui a été tenue, de même qu'a été tenue la promesse qui consistait à plafonner le taux d'imposition,

et je ne vois pas pourquoi ce qui fut une bonne mesure il y a deux ans ne le serait plus aujourd'hui.

Voilà pourquoi, mes chers collègues du groupe SRC, vos arguments ne sont pas recevables. Vous avez parlé de tout, à l'exception des mesures essentielles que contient ce collectif budgétaire. Mais personne n'est dupe quant à la motivation de votre discours : en vérité, vous faites de la démagogie en raison des mouvements sociaux de demain. De g...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues,

Merci, monsieur Martin-Lalande. Je reconnais là votre esprit critique, toujours constructif. Merci de me dire que jusqu'à présent c'est parfait. Je vais essayer de poursuivre dans la même veine. Le groupe UMP votera le texte issu de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Je sais que notre collègue Didier Migaud était très inquiet. Je voulais le rassurer d'emblée. Je voudrais également, cher Didier Migaud, lever deux inquiétudes que vous avez manifestées tout à l'heure. Vous avez dit que, finalement, le possible décalage entre les prévisions de croissance qui ont été annoncées pour la France pourraient inquiét...

Merci, monsieur le président, mais lorsque M. Muzeau a envie de contribuer au débat, j'ai, pour ma part, envie de lui répondre directement. Comme vous avez pu l'observer, monsieur Muzeau, s'agissant des bonus, le Président de la République a été catégorique. Il a convoqué les dirigeants des banques,

en leur disant en substance : grâce au soutien du Président de la République et du Gouvernement, vous avez réussi à vous financer ; il va donc falloir vous engager à ne pas percevoir de bonus. Vous avez entendu le message, très fort, des dirigeants bancaires : pas de bonus perçu au titre de l'année 2008. C'était un engagement du Président de l...

Ce plan de relance s'inscrit également dans la logique et dans la cohérence de l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2008, qui constitue un soutien efficace à l'investissement des entreprises et à la construction de logements privés. Il s'inscrit aussi dans la logique des différentes mesures de soutien à l'activité et à l'emploi ...

de ceux qui manifestent aujourd'hui, comme de ceux qui ne manifestent pas, voire qui subissent ces manifestations et dont certains peuvent montrer de l'inquiétude. Mes chers collègues, l'emploi, le pouvoir d'achat, les inégalités sociales, la nécessaire réglementation de la sphère financière internationale sont certes les préoccupations des s...

ni le contre-plan du parti socialiste, qui en fait de mesures adéquates n'a finalement, présenté que des solutions totalement dépassées. Nous aurons l'occasion d'y revenir à plusieurs reprises, dans les prochains jours. Au fond, aucune des propositions de l'ensemble des centrales syndicales n'aurait pour effet d'éradiquer la crise que nous co...

Prendre des mesures est nécessaire mais pas suffisant. Il va donc falloir faire deux choses. D'une part, il va falloir les expliquer encore et encore aux Français.

D'autre part, il faudra les expliquer aux responsables des collectivités locales, comme le maire d'Avrillé, qui est exemplaire en matière d'investissements,

l'indiquait, hier, en commission des finances. Les responsables de collectivités et d'entreprises publiques seront les acteurs déterminants de ce plan de relance aux côtés de l'État, pour faire en sorte que ces 26 milliards d'euros puissent produire tous leurs effets.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe UMP a soutenu sans réserve les mesures prises par le Gouvernement depuis le début de cette crise et sera présent pour en assurer l'explication, la promotion et aider à la réussite de ce plan de relance. Aujourd'hui, nous sommes le 29 janvier 2009.

Il y aura eu deux dates importantes dans la République française : le 29 janvier 1956 à Creil (Sourires) et le 29 janvier 2009 à l'Assemblée nationale, point de départ du plan de relance. Souhaitons que ces deux destins soient parallèles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais apporter ma contribution à ce débat fort intéressant. Il ne faut pas perdre de vue l'objectif d'incitation à l'investissement supplémentaire par rapport à l'année 2008. Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit. Je suis jeune, mais je commence cependant mon troisième mandat de maire et j'ai donc déjà connu des phases d'investisse...

Monsieur Reiss, la commission des finances s'intéresse particulièrement aux petites entreprises : nous avons adopté à l'initiative de Jean-François Mancel un dispositif spécifique qui vise à étendre, notamment à ces entreprises, le crédit d'impôt collection.

En effet, M. Mancel le sait bien, la recherche et l'innovation concernent à la fois les grandes entreprises, c'est-à-dire les entreprises de taille intermédiaire au niveau européen, qui emploient parfois plus de 250 salariés, et les TPE de vingt ou trente salariés, notamment dans le secteur de la création. Le Gouvernement a donc adopté un disp...

Je comprends que le rapporteur général dise qu'il se fait violence, mais je rappelle néanmoins qu'un tel cumul avait été plutôt bien accepté en loi de finances rectificative.