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Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier

89 interventions trouvées.

Le geste accompli par la majorité et le rapporteur général, avec la compréhension du Gouvernement, est à saluer. On ne peut pas le passer sous silence ni être en permanence déçu, parce qu'alors on ne s'en sort pas. Chacun sait qu'avec 103,8 milliards d'euros de déficit,

on ne peut systématiquement ouvrir grandes les poches de l'État et engager des dépenses. Toute dépense n'a pas l'épaisseur d'un trait, même si 40 millions ne sont pas 100 milliards, nous en sommes d'accord. La majorité sait que la tempête Klaus a causé des dommages considérables en Aquitaine, et c'est la raison pour laquelle elle a souhaité q...

Soyons sérieux, s'il vous plaît. Nous avons de nombreux collectifs, et c'est une très bonne chose parce que cela permet d'être extrêmement réactif face à la crise économique que subissent tous les Français. Cela permet aussi de disposer des meilleures informations sur la situation financière de l'État, notamment ses recettes.

Si, d'ici à quelques mois, puisqu'il y aura très probablement un collectif budgétaire au moins de juin, comme d'habitude, des besoins d'engagements supplémentaires se font sentir du fait de la tempête Klaus, nous en rediscuterons dans ce cadre. Mais on ne peut pas en permanence se plaindre de tout, surtout en présence d'avancées significatives...

C'est un geste fait par la majorité, qui souhaite marquer son engagement le plus total envers les victimes de cette tempête. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, le groupe UMP votera ce projet de loi de finances rectificative pour deux raisons. D'abord, nous avons la conviction qu'il s'inscrit dans le droit fil de tout ce qui a été entrepris pour faire face à la situation extrêmement difficile ...

Elle peut être remboursée, soit à une échéance relativement courte, de quinze ans par exemple, soit à plus long terme. Doit-on alors considérer de la même façon la dette exceptionnelle créée à l'occasion de cette crise économique sans précédent, comme conséquence du plan de relance, et la dette budgétaire récurrente celle qui revient d'un bud...

et au traitement spécifique de cette dette, sur un plus long terme, par la création d'une caisse pour le remboursement du déficit consécutif au plan de relance. Mme Lagarde et M. Woerth ont à plusieurs reprises trouvé les mots pour démontrer que les mesures contenues dans le projet de loi de finances rectificative étaient parfaitement adaptée...

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole, mais face à la caricature faite par M. Brard, que répondre sinon rien ?

..puisque pendant une demi-heure, la seule chose que l'on a entendue, c'est que « la propriété, c'est le vol ». Nous n'avons rien appris d'autre, mais on en a l'habitude avec vous ! Vous êtes en général un bon acteur, vos effets de manches sont fantastiques, mais il n'y a rien sur le fond et c'est bien dommage. En tout cas, sachez que nous pren...

J'étais dans les couloirs ! En tout cas, vous on ne vous voit pas souvent en commission des finances !

En écoutant M. Cahuzac, j'ai bien compris qu'il n'avait pas grand-chose, en vérité, à reprocher à ce collectif budgétaire. Il a beaucoup insisté sur le « paquet fiscal ». Mais l'expression ne date pas d'il y a quinze jours : on l'a entendue en boucle tout l'été 2007 lors de la discussion de la loi TEPA ! Or, cette loi ne comporte pas de mesures...

..d'aides en faveur des ménages qui décident d'acquérir pour la première fois une résidence principale, ou encore de mesures visant à faciliter la transmission du patrimoine.

Que vous souhaitiez revenir sur les mesures essentielles de la loi TEPA, c'est votre affaire. Mais, j'ai le sentiment que les Français sont très attachés aux dispositions relatives aux heures supplémentaires, à la transmission du patrimoine et à l'acquisition de la résidence principale. Autre argument que j'ai entendu et qui n'a rien à voir av...

Je veux bien que vous portiez votre courroux contre le tribunal arbitral, mais dans ce cas dites-lui que vous n'êtes pas d'accord !

Mais il n'est pas seul. Et si vous contestez le président du Conseil constitutionnel, vous risquez de fustiger tout le monde, notamment des gens qui ont été unanimement reconnus comme de très grands parlementaires.

Dire que la moitié au plus de notre richesse peut aller à l'impôt de solidarité constitue un bon principe républicain, un bon principe de justice, un principe d'équité.

Grâce au bouclier fiscal, les personnes imposées à 50 % pourront se dire qu'à partir du 183e jour de l'année, l'argent qu'elles gagnent leur revient. Ne me dites pas que c'est un mauvais principe !

En tout état de cause, cette question n'est pas l'objet du collectif budgétaire qui nous occupe aujourd'hui. J'espère que la suite de la discussion sera plus constructive. J'aurais aimé que le groupe socialiste reconnaisse que, pour la deuxième fois de l'année, le Gouvernement dit toute la vérité sur les chiffres de l'économie française. J'aur...

Ces mesures sont attendues par les Français. Ils en ont besoin parce que la crise économique les frappe durement. Ils sont très sensibles à la suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt pour les contribuables de la première tranche. Et que n'ai-je entendu sur le pacte automobile ou la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restaura...