Interventions de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, au-delà des conditions dans lesquelles le FESF, dont la note a été dégradée, vient de lever des fonds, des appels à garantie supplémentaires seront-ils lancés aux pays ayant conservé le triple A ? Sinon, la capacité d'emprunt du Fonds pourrait-elle, à terme, diminuer ? Le FESF pourra-t-il maintenir, à des coûts plus élevés...

Permettez-moi une question complémentaire sur la réserve de précaution 2011, madame la ministre. Je vous donne acte que les dépenses imprévues ont été moins élevées de 2 milliards. En 2010, 250 millions d'euros avaient en définitive été annulés. Combien l'ont été ou s'apprêtent à l'être en 2011 ? C'est en effet ce chiffre qui permet de dire...

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous vous remercions pour ces explications.

Aucun parlementaire de la majorité n'ayant cru bon d'aborder la décision prise par une agence de notation, je me permets d'interroger le Premier ministre sur ce sujet. (« Laquelle ? » sur les bancs du groupe UMP.) Les clameurs qui montent montrent que la déploration est unanime parmi nous : nous regrettons tous cette décision qui une très mauva...

Le chômage est historiquement bas en Allemagne et historiquement élevé en France ; le commerce extérieur est excédentaire en Allemagne de 160 milliards d'euros, et déficitaire de 75 milliards d'euros en France ; bref, les choses vont beaucoup mieux en Allemagne qu'en France. Monsieur le Premier ministre, croyez-vous vraiment que c'est en augmen...

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin, conjointement avec la commission des Affaires sociales dont je salue le président, Pierre Méhaignerie, Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Mme Froment-Meur...

Même si certains thèmes des rapports de la Cour des comptes sont déterminés en commun avec le Parlement, la Cour travaille en toute indépendance. Cela peut ne pas plaire, mais cette indépendance ne peut en aucune façon être remise en cause ! Je tenais à le souligner pour que cela soit très clair.

Je vous remercie, mesdames, monsieur, de votre présence et de l'éclairage que vous nous avez apporté. Votre rapport d'enquête sera publié en annexe à un rapport d'information de nos deux commissions.

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin, conjointement avec la commission des Affaires sociales dont je salue le président, Pierre Méhaignerie, Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Mme Froment-Meur...

Même si certains thèmes des rapports de la Cour des comptes sont déterminés en commun avec le Parlement, la Cour travaille en toute indépendance. Cela peut ne pas plaire, mais cette indépendance ne peut en aucune façon être remise en cause ! Je tenais à le souligner pour que cela soit très clair.

Je vous remercie, mesdames, monsieur, de votre présence et de l'éclairage que vous nous avez apporté. Votre rapport d'enquête sera publié en annexe à un rapport d'information de nos deux commissions.

Monsieur le Premier ministre, le président Jean-Marc Ayrault vous a posé une question, mais M. Baroin a répondu à votre place sans fournir les éléments demandés. Je me permets donc de vous interroger à nouveau pour savoir si, oui ou non, le Gouvernement que vous dirigez a l'intention de proposer au Parlement une augmentation de la TVA de trois ...

Le Parlement a examiné l'année dernière les deux plans de rigueur Fillon I et Fillon II, qui ont abouti à une augmentation des impôts de plus de quinze milliards d'euros en 2012 et à une diminution des dépenses d'un peu moins de trois milliards d'euros. C'était déjà une première façon de vous déjuger certains iraient même jusqu'à parler de re...

Quant à l'Allemagne, ses entreprises enregistrent des gains de productivité de 3 à 4 % par an : autant dire que votre mesure, là encore, sera sans effet. Monsieur le Premier ministre, si vous augmentez la TVA, il vous faudra geler les salaires, les pensions et contrôler les prix. Pouvez-vous donc nous indiquer si, oui ou non, vous augmentez la...

Le Sénat a rejeté hier le projet de loi de finances pour 2012 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture dans sa séance du 15 décembre 2011. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.

Le Sénat vient de rejeter le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté hier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.

Lors de nos travaux en commission, M. de Courson a obtenu du rapporteur général un allongement de la durée pendant laquelle les avantages fiscaux étaient maintenus pour les véhicules utilisant ce carburant. Notre collègue dit que cette niche fiscale n'est créée que pour deux ans, mais c'est compter sans son activisme ardent qui, lorsque les de...

Il me semble que la version sénatoriale est meilleure, mais tout dépend de la finalité de cette disposition. En effet, dès lors que le fichier existe et qu'il est consultable par tous, on peut imaginer que de bonnes âmes, considérant que tel voisin, tel parent, aurait manqué à ses obligations déclaratives en matière d'ISF ou de succession, s'em...

De deux choses l'une. Si l'État dispose déjà des moyens légaux ou réglementaires lui permettant de connaître, sur sa demande, quelles sont les activités des établissements bancaires dans les paradis fiscaux,alors cet article est inutile et son adoption serait superfétatoire. Si ce n'est pas le cas, cet article a tout son intérêt. Aussi, madame...

Si, puisqu'elles ont toutes des filiales dans les paradis fiscaux. Ce n'est pas pour le simple plaisir d'y disposer de bureaux. Madame la ministre, rassurez-nous et dites-nous que vous pouvez connaître, en tant que de besoin, la nature exacte des activités de ces établissements dans les paradis fiscaux.