Interventions de Jérôme Cahuzac

a souhaité obtenir des précisions supplémentaires sur le mécanisme de compensation, s'agissant notamment des régimes complémentaires par points. général a répondu que, du point de vue des droits à prestations des salariés, le nouveau dispositif n'apporte aucun changement : les salariés continueront à payer la CSG et la CRDS ainsi que leurs cot...

s'est dit réservé sur l'« habillage juridique » retenu par l'article premier en matière de compensation des recettes de CSG.

s'est inquiété de la pérennité du financement du prêt à taux zéro. général a rappelé, d'une part, que, depuis la loi de finances pour 2005, le prêt à taux zéro est financé par une dépense fiscale en faveur des établissements prêteurs, et non plus par une subvention de l'État, ce nouveau mécanisme constituant une garantie forte de pérennité de ...