Interventions de Jérôme Cahuzac

a insisté sur le fait que certains contribuables vont perdre le bénéfice du plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu et qu'il convient de neutraliser cet effet.

a souligné qu'en ne s'adressant qu'aux seules personnes imposables, la réduction d'impôt est d'autant plus avantageuse que les revenus de ceux qui en bénéficient sont importants. général a rappelé les importantes évolutions récentes de l'état du droit en la matière, et souligné les allocations pouvant relayer les mécanismes fiscaux pour les co...

a jugé injustifié la distinction qui est faite quant au plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses d'économie d'énergie. En effet, le montant des dépenses est le même, que le contribuable soit en couple ou célibataire. général a jugé préférable d'examiner les amendements en matière de fiscalité environnementale une fois...

a rappelé qu'à l'origine avait été institué, afin d'éviter la mise en danger d'entreprises du fait du décès d'actionnaires importants, un abattement sur la valeur des entreprises ou parts de sociétés transmises, dont le bénéfice était conditionné par des engagements de conservation des titres. Le présent article revient sur cette condition en l...

a souhaité que le Rapporteur général précise si le dispositif proposé rétablit exactement celui prévu en 2000. général a indiqué qu'avait été prévu en 2000 un engagement collectif de deux ans puis un engagement individuel de six ans, alors qu'il est proposé de prévoir, pour les transmissions comme pour l'ISF, un engagement collectif d'une duré...

a indiqué que son amendement est notamment justifié par les premières informations disponibles sur les demandes de restitution formulées au titre du bouclier fiscal, peu nombreuses et concernant des contribuables très aisés. général a indiqué que la dépense fiscale au titre du bouclier fiscal a été probablement surévaluée, puisqu'elle était es...

a rappelé que M. Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a, lors de l'été, appelé les services de contrôle à ne pas faire de zèle, et que leurs moyens sont limités.

a expliqué qu'il s'agit de remettre en cause toute une série d'avantages fiscaux accordés aux redevables de l'ISF dans la loi « TEPA » du 21 août dernier et dans diverses lois, notamment de finances, adoptées sous la douzième législature. général a défendu l'intérêt de ces différentes mesures. Il a en outre rappelé que la précédente législatur...

a indiqué qu'il souhaite par cet amendement revenir à un plafond de ressources inférieur à celui aujourd'hui en vigueur, de façon à ce que les personnes qui étaient visées par la mise en place du dispositif en soient seules bénéficiaires. Les arguments d'efficacité et de justice militent en faveur d'une telle modification. Le Rapporteur généra...

a souligné que, de ce fait, ceux qui ne pouvaient pas procéder à une acquisition à l'époque, le peuvent encore moins aujourd'hui. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par le Président Didier Migaud, tendant à minorer ou majorer d'un dixième le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de la fra...

a estimé que, si d'autres amendements déposés par son groupe ont été jugés prématurés en l'attente des conclusions du « Grenelle de l'environnement », la même analyse ne peut pas ne pas être faite à propos du présent amendement.

a ajouté qu'une part substantielle des bénéfices réalisés par Total est affectée à son auto-contrôle. En 2006, ce sont près de 4 milliards d'euros qui ont été utilisés à cette fin, sous forme de rachat d'actions, entraînant ainsi une augmentation de leur cours, au moment même où, par ailleurs, plusieurs dirigeants exerçaient certaines de leurs ...

a soulevé la question de la rétroactivité introduite par un tel amendement. Le Rapporteur général a confirmé que l'amendement ne risque pas de remettre en cause l'économie de certaines décisions passées. La mesure étant applicable aux levées d'options réalisées à compter du 10 octobre, le bénéficiaire de l'option peut décider en toute connaiss...

a souhaité savoir s'il est toujours possible d'appliquer la décote. Le Rapporteur général a indiqué que le rabais, qui consiste à attribuer une option à un prix inférieur au cours de l'action à la date d'attribution, et dont la suppression avait été envisagée, ne serait plus utilisé en pratique. Dans le cas où une action est attribuée avec une...

a expliqué que non seulement cette exonération a un coût considérable, mais qu'elle est injustifiée du point de vue environnemental. Le Rapporteur général s'est déclaré défavorable à cet amendement, incompatible avec les engagements européens et internationaux de la France en matière de transports aériens.

a souhaité que ce sujet soit abordé dès la loi de finances, s'agissant d'un biocarburant utilisé depuis deux ans à la satisfaction générale tant des collectivités territoriales que des exploitants agricoles. L'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2006 a, certes, autorisé l'utilisation des huiles végétales pures comme carburants, ...

a indiqué que ces études, anciennes, n'ont pas tenu compte des avancées techniques et normatives intervenues depuis lors, notamment l'obligation d'un filtrage à un micron. De même, il n'est pas avéré que l'utilisation d'huiles végétales pures dégrade les moteurs. Enfin, si une exonération totale de TIPP n'est pas envisageable, il reste la possi...

a estimé que les difficultés que rencontrent les collectivités locales devront se traduire par des efforts supplémentaires en matière de fiscalité locale. L'amendement propose de diminuer les frais d'assiette perçus par l'État qui n'ont pas de justification, laissant ainsi des marges de manoeuvre à des collectivités qui vont en avoir rapidement...

a expliqué que tout allègement de la fiscalité locale ne pourra être malheureusement que temporaire, dès lors qu'il faudra compenser la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Le rapport de la Cour des comptes incite à se pencher sur les taux des contributions pour frais d'assiette, dès lors que le principe selon l...

a souligné que l'amendement vise à assurer une juste compensation du transfert aux départements de la compétence en matière de revenu minimum d'insertion, ce que ne permet pas le dispositif institué en 2004 en dépit des allégations du Gouvernement de l'époque. Le Rapporteur général s'est déclaré défavorable à cet amendement, qui remet en cause...