Interventions de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, ma question, relative à l'affaire EADS, s'adresse à Mme Lagarde. Au préalable, et en écho aux propos de Mme la ministre, je voudrais dire que le souci du présent et de l'avenir de cette entreprise n'est pas l'apanage de certains : il est partagé sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du gr...

Madame la ministre, M. Gérard Bapt vous a posé hier une question relative au rôle que M. Lagardère pourrait continuer à jouer au sein des instances dirigeantes d'EADS, et aux responsabilités qu'il pourrait continuer à y exercer avec l'accord du Gouvernement, autrement dit le vôtre. Votre réponse n'a pas été convaincante, dans la mesure où vous ...

La réponse à cette question n'a rigoureusement rien à voir avec le pacte d'actionnaires, l'État n'étant en rien contraint de désigner M. Lagardère ! Cette question en appelle une deuxième, relative à la SOGEADE, qui est l'un des principaux actionnaires d'EADS. Le président de son conseil d'administration, Philippe Pontet, voit son mandat arriv...

Madame la ministre, confirmez-vous que vous donnerez instruction aux représentants de l'État de voter en faveur de M. Lagardère pour la présidence du conseil d'administration de la SOGEADE, principal actionnaire d'EADS ?

Je n'ai pas fini, monsieur le président. M. Lagardère a déclaré il y a peu

Je viens d'en poser deux et je souhaiterais, en vous remerciant de votre courtoisie, monsieur le président, finir de poser la troisième

M. Arnaud Lagardère a déclaré qu'il préférait être jugé incompétent plutôt que malhonnête. Le Gouvernement semble estimer probablement à raison qu'il n'est ni l'un, ni l'autre.

Jugez-vous, madame la ministre, que son habileté financière M. Lagardère vient de réaliser des gains de plusieurs centaines de millions d'euros justifie sa désignation dans ces deux instances

alors que 10 000 emplois sont supprimés et qu'EADS est en crise ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

a estimé que le point de départ de l'affaire lui parait être l'investissement de la Caisse des dépôts et consignations. Cet investissement place en effet la Caisse dans une situation financière qui peut être regardée comme délicate, et pose la question du rôle et de l'avenir de cette institution. Il a souhaité également mieux connaître les cond...

a estimé que la revalorisation de 50 % de la prime pour l'emploi permettrait un véritable gain de pouvoir d'achat et constituerait une incitation importante à la reprise d'un emploi. général a souligné la continuité entre la onzième et la douzième législature s'agissant de la prime pour l'emploi (PPE), la douzième législature ayant accru et am...

a présenté un amendement tendant à proposer une indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi. général a rappelé que si, pour des raisons strictement formelles, l'indexation des seuils et barèmes de la PPE n'est pas automatique, les projets de loi de finances comportent toujours un article proposant au moins leur index...

a estimé que ce seuil est particulièrement préjudiciable aux bénéficiaires de la PPE puisqu'il est plus élevé que le seuil de droit commun de 8 euros prévu par l'article 1965 L du code général des impôts. général s'est déclaré défavorable à cet amendement, dans la mesure où il aurait pour conséquence d'accroître la dispersion des moyens affect...

a indiqué que cet amendement a vocation à ouvrir le débat sur le plafonnement des niches fiscales, en proposant de limiter leur cumul à 40 % du revenu imposable. Lors des dernières élections, sans aller jusqu'à parler de consensus sur cette question, de nombreux candidats se sont prononcés en faveur d'une limitation des effets cumulatifs des ni...

a estimé que cet argument tenant au caractère rétroactif de la mesure met à mal toute possibilité de débat, dès lors que, quel que soit le moment où elle entrerait en vigueur, il existera toujours des contribuables en cours d'imputation de dépenses sur leur revenu imposable. général a jugé qu'un tel raisonnement n'est pas exact.

a confirmé que ce plafonnement va de soi, le Rapporteur général ajoutant que le Conseil des impôts a lui-même considéré que le quotient familial ne constitue pas une niche fiscale. La Commission a rejeté cet amendement.

a expliqué qu'il s'agit d'un amendement de repli consistant à fixer un plafond de 7 500 euros pour le cumul des réductions et crédits d'impôt. général ayant émis un avis défavorable, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac, tendant à substituer à la réduction d'impôt pour emp...

a indiqué que, comme le soulignait le Conseil des impôts dans son rapport 2003 consacré à la fiscalité dérogatoire, la réduction d'impôt pour emploi d'une personne à domicile bénéficie actuellement essentiellement aux foyers fiscaux dont les tranches de revenu sont les plus élevées avec l'impossibilité, pour les foyers non imposables, de bénéfi...

a expliqué que l'amendement permettrait de revenir au plafond en vigueur sous la onzième législature, afin de faire de la réduction d'impôt une aide et non une niche. Cette mesure constituerait un gain pour l'État qui pourrait venir en substitution des dispositions supprimées à l'article 6 du projet de loi. Après que le Rapporteur général eut ...

a estimé que l'exonération fiscale des heures supplémentaires réalisée dans le cadre de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est incomplète. En contradiction avec les engagements du Président de la République et de la majorité, des salariés qui effectueraient des heures supplémentaires dans le nouveau cadre légal pourraie...