Interventions de Jérôme Cahuzac

C'est une dette considérable que devront acquitter, si elle s'aggrave, des générations qui ne sont pas encore en âge de produire, et même ne sont pas encore nées. C'est parce que nous craignons que l'évolution des cinq dernières années ne se poursuive puisque le Parlement a voté cet été 15 milliards d'euros de dépenses non gagées que nous ...

Je pense aussi aux prélèvements obligatoires : je ne sais plus si c'est vous, monsieur le ministre, ou M. Censi, qui affirmait qu'ils avaient baissé au cours des cinq dernières années.

Cela n'apparaît dans aucun document officiel ! Les prélèvements obligatoires ont au contraire augmenté d'un point de PIB au cours de cette période, alors que la dette augmentait.

Pardonnez-moi cette légère imprécision, cher collègue, mais l'essentiel est que vous confirmiez la hausse. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Deuxième point justifiant un renvoi en commission :

Je termine, monsieur le président. comment se peut-il, alors que, chaque année, la croissance de notre pays a été systématiquement inférieure de 0,8 à 1 % à celle de la zone euro, qu'elle ne le soit que de 0,05 % l'an prochain ? Rien, dans ce budget, ne permet de l'expliquer, et il est donc à craindre que tel ne sera pas le cas. Nous sommes ...

Vous avez répondu qu'il y aurait un collectif budgétaire l'an prochain. Mais ce n'était pas la question. Je la pose donc à nouveau : à l'occasion de ce collectif budgétaire, augmenterez-vous, oui ou non, la TVA, la CSG, la CRDS ? Si vous êtes sûr de votre projet de budget et des effets positifs pour notre économie des mesures que vous nous avez...

Non, 15 milliards !

L'article 7 a déjà une longue histoire, qui justifie que, comme M. de Rugy, on se pose quelques questions à son sujet. Le fait est qu'il s'est réduit comme une peau de chagrin, ce dont, d'ailleurs, nous ne nous plaignons pas, car les finances publiques s'en trouveront probablement épargnées. Pendant la campagne présidentielle, on nous a promis...

Nous savons d'ores et déjà que cette promesse réitérée de manière solennelle ne sera pas tenue.

J'y viens ! Par la suite, quand nous avons examiné le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, une autre promesse a été faite, par Mme Lagarde, cette fois : la déduction prendrait en compte tous les intérêts de tous les prêts souscrits après l'élection présidentielle. Or cette promesse non plus ne sera pas tenue.

Peut-on dénier à l'opposition le droit de saisir le Conseil constitutionnel ? Au reste, mon cher collègue, je vous rappelle qu'il a été saisi sur plusieurs questions, mais pas sur celle-là. C'est une difficulté qu'il a repérée lui-même. À moins que ceux-là mêmes qui avaient conseillé à M. Woerth la plus grande prudence sur la date d'application...

J'attends de votre part, madame la ministre, une réponse claire, qui sera consignée dans le compte rendu, confirmant que le dispositif prendra effet à compter de la date de promulgation de la loi, comme l'exige le droit.

Si vous êtes pressé, monsieur Mallié, mieux vaudrait quitter l'hémicycle, car le débat risque d'être très long !

En écoutant le rapporteur général, j'ai noté qu'il avait évoqué à trois reprises la date du 6 mai 2007. Madame la ministre, je vous ai posé une question. Avant de partir à Washington, il faut que vous nous répondiez. Cette mesure s'appliquera-t-elle à compter du 6 mai, comme le rapporteur général le pense, ou bien à compter du 21 août, comme se...

Le Conseil constitutionnel appréciera !

Cet amendement ne rompt pas avec la philosophie de l'article 7, puisqu'il vise, au contraire, à en faire une mesure véritablement incitative. J'ai bien entendu M. le rapporteur général, Mme la ministre et M. de Courson : tous souhaitent favoriser autant que faire se peut l'accession à la propriété. Dès lors, pourquoi ne pas réserver le bénéfice...

Vous avez le droit de vous exprimer, mais je dirai ce que j'ai à dire. Si vous m'interrompez, nous allons perdre du temps. Ne fragilisez pas un dispositif auquel vous tenez beaucoup, madame la ministre. Une instruction fiscale n'a pas la même portée juridique que la loi et ne peut contredire celle-ci. Prétendre le contraire, ce n'est pas corre...

Absolument !

Le contraire est-il vrai ?