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4603 interventions trouvées.

Quel est, monsieur le ministre, le régime de TVA applicable à la vente d'énergie produite à partir des produits ou sous-produits agricoles ?

Ces deux amendements vont dans le même sens que celui de M. Brard. Le ministre des comptes publics souhaite maîtriser les recettes et les dépenses budgétaires. C'est précisément ce que propose l'amendement n° 291 rectifié puisqu'il prévoit d'apporter des recettes supplémentaires à l'État qui pourraient nous permettre, soit de nous désendetter ...

Vous avez dit que des centaines de stations-service devaient proposer du bioéthanol. M. Breton en avait inauguré une, en fanfare, à Paris, Porte d'Orléans. Or, les pompes ont été démontées moins de dix jours après car elles n'étaient pas approvisionnées. Ce que je dis peut être vérifié aisément. Vous parlez d'un investissement de 3 milliards s...

a indiqué qu'un effet indirect de son amendement pourrait être de réduire la fiscalité pesant sur les laboratoires à travers une réduction de leurs dépenses de promotion.

a souhaité savoir quelle était l'évolution du chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques depuis trois ans.

a souligné les contradictions de la majorité actuelle, celle-là même qui a supprimé la contribution Delalande. L'UMP est loin d'avoir le monopole du courage politique. Au lieu de s'engager dans cette voie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale devrait plutôt ne pas inciter à la promotion de l'industrie pharmaceutique en lançant...

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la première phase du débat budgétaire. Nous allons bientôt entamer l'examen des articles, et cette dernière motion de procédure est l'occasion, pour chacun d'entre nous, où qu'il siège, de reformuler ses jugements sur le projet de budget, mais aussi sur la ...

Je mettrai malgré tout une réserve à cette appréciation générale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je peux comprendre qu'à l'occasion des questions d'actualité, notre excellent rapporteur général, Gilles Carrez, ait posé spontanément une question sur la nature du déficit budgétaire en 2002 et que, n...

alors nous allons assister à un renouvellement puissant sur tous les bancs de cet hémicycle.

À peu près tous se sont trompés à des degrés divers. Certains avec une constance remarquable, et peut-être se démarquent-ils. Mais exciper du fait qu'une erreur a été commise ou qu'un vote contestable a pu avoir lieu, pour délégitimer des propos tenus cinq ans après ou, pire, pour discréditer celui qui les énonce, ne me semble pas à la hauteur ...

Monsieur le président, en voyant votre attitude avec les orateurs précédents, j'ai pensé que votre mansuétude serait générale à l'occasion de ces explications de vote. Merci donc par avance d'en faire preuve. Sur le fond après quatre minutes trente, pardonnez-moi, mes chers collègues, pour ces propos liminaires qui ne sont peut-être pas tota...

En 2001, les comptes de la sécurité sociale étaient à l'équilibre ; ces cinq dernières années, le déficit cumulé atteint presque 60 milliards d'euros. S'agissant de la maîtrise des dépenses publiques, si les choses s'améliorent, alors oui, il y aura bien une rupture. Mais nous n'apercevons rien de tel dans le projet de budget : c'est pourquoi n...