Interventions de Jérôme Cahuzac
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Cet amendement est défendu.
Je voudrais tout d'abord remercier nos collègues d'avoir permis ce débat. Je rappelle à M. Myard que, en Suède, le Gouvernement n'est plus social-démocrate depuis quelque temps : ceci explique peut-être cela.
Par ailleurs, si les Suédois ont pu supprimer cet impôt, c'est parce que leurs finances publiques sont en bonne santé, ce qui n'est pas le cas chez nous. Enfin, et surtout, je déduis des propos de M. le rapporteur général, qui nous a indiqué que le problème de l'exode fiscal était réglé, que plus aucune loi de finances ni aucun collectif ne com...
Ses électeurs sont d'accord avec lui !
L'amendement est défendu, monsieur le président.
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
Il n'y a plus que lui pour soutenir M. Juppé !
Monsieur le président, nous avons déjà abordé la question de la réduction de l'assiette de l'ISF par investissement dans une entreprise. Je considère donc cet amendement comme défendu.
D'ailleurs, monsieur le ministre, quel en serait le coût ?
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Naturellement, monsieur le président. Ce qui se passe justifie une suspension de séance dont d'autres groupes pourraient profiter utilement. La discussion prend en effet une tournure peu digne, en tout cas peu sérieuse. Nous avons pu constater avec quel enthousiasme le Gouvernement a accepté l'amendement n° 13, modifié par ses soins par le sous...
Dispositions votées quelques instants à peine après que le rapporteur général a lui-même expliqué que la question de la réduction de l'assiette de l'ISF était réglée et qu'il n'y aurait plus d'exode fiscal. Malgré cela, j'insiste, l'Assemblée nationale vient d'adopter un sous-amendement dont on ignore complètement la portée. On passe ainsi de ...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
On a bien compris que ce qui s'est passé, encore une fois, ne fait pas honneur aux débats auxquels nous nous efforçons de participer avec dignité depuis le début de l'examen du projet de loi de finances. D'abord, il nous a été répondu que les dispositions de l'amendement n° 13, modifié par le sous-amendement n° 299, ne coûteraient rien. Dès lo...
Je n'avais pas l'intention d'évoquer cet aspect des choses, mais je le fais puisque le rapporteur général l'a évoqué. La position qu'il a prise est effectivement troublante, puisqu'il avait lui-même, dans la séance du 13 juillet 2007, défendu son amendement de la manière suivante : « Il s'agit de préciser que l'on ne peut évidemment pas bénéfic...
Par ailleurs, et peut-être n'avez-vous pas vu non plus cette conséquence, l'exonération de l'ISF est de 75 %, et pour les 25 % restants, le chef d'entreprise va se verser des dividendes. On est donc passé du concept de l'impôt à l'impôt choisi, puis de l'impôt choisi à l'impôt choisi que l'on se verse à soi-même, et maintenant, l'impôt choisi q...
Argument de séance !
Fin de la semaine de bonté !
