Interventions de Jérôme Cahuzac

C'est un chemin de croix !

Notre collègue vient de dresser la longue liste des exonérations. On retrouve ici une question que nous avons déjà évoquée : la majorité et le Gouvernement souhaitent-ils supprimer cet impôt ? Projet de loi de finances après projet de loi de finances, collectif après collectif, on réduit continuellement l'assiette de manière à en réduire le pro...

L'impôt de solidarité sur la fortune rapporte aujourd'hui un peu plus de 4 milliards d'euros je parle sous le contrôle du rapporteur général et du ministre.

Il est donc difficile de le supprimer d'un coup, si l'on songe à l'état assez préoccupant de nos finances publiques. Mais on ne peut aborder l'investissement dans l'entreprise que par le biais de la réduction de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Cela ne nous paraît pas sain. Il serait préférable, si vous estimez que l'ISF ne produit que des...

Le groupe socialiste tient beaucoup à cet amendement qui vise à majorer la prime pour l'emploi de 50 %. Nous en connaissons le coût : 2 milliards d'euros. Avant 2002, la prime pour l'emploi a coûté 2 milliards d'euros au budget. Entre 2002 et 2007, sa revalorisation, judicieuse, a également coûté 2 milliards d'euros. Je suggère que nous revalo...

Depuis dix ans !

Bi-actif, comme vous y allez ! Respectez la vie privée ! (Sourires.)

L'INSEE s'occupe aussi de cela ? (Sourires.)

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° 225, qui concerne le montant minimum de versement de la PPE comme l'amendement n° 226.

Mais, auparavant, j'aimerais vous répondre sur l'amendement précédent, monsieur le rapporteur général. Valoriser le travail, soit. Mais les chiffres que vous avez cités à propos de la prime pour l'emploi ne préjugent en rien ni du montant des rémunérations mensuelles ni de l'évolution du pouvoir d'achat, puisqu'il s'agit d'une allocation en par...

elle sera, selon les données issues de vos services, monsieur le ministre, de 2,5 % l'année prochaine,

soit 0,3 point de moins. Convenez avec moi, monsieur le rapporteur, que cette diminution de 10 % est pour le moins décevante. On voit mal dans ces conditions comment des mesures censées doper le pouvoir d'achat pourront être opérantes puisque vous prévoyez vous-même qu'il augmentera moins qu'à l'époque où ces dispositions n'étaient pas encore...

Monsieur le rapporteur général, je connais votre science en matière fiscale et j'aimerais avoir une précision. Vous avez affirmé que le seuil des trente euros avait été instauré dès la création de la PPE. N'aurait-il pas plutôt été introduit plus tard par vos soins ? C'est en tout cas le souvenir que j'en ai. Ce n'est bien évidemment pas un que...

Très bien !

Et vous, allez donc expliquer aux anciens combattants ce que vous voulez faire !

Cet amendement va nous permettre de revenir à nouveau sur le thème que notre collègue Bouvard vient d'aborder, à savoir la litanie des propos que nous tiendrions plutôt de ce côté de l'hémicycle, qui prouve simplement que nous avons autant de convictions que lui, sauf que, naturellement, ce ne sont pas les mêmes. Et je m'en voudrais pour ma par...

Cela signifie qu'en moyenne chaque contribuable s'étant déclaré s'est vu restituer 45 000 à 50 000 euros. Croyez-vous vraiment que l'État français ait aujourd'hui les moyens de rendre 45 000 à 50 000 euros en moyenne à chaque déclarant ? Si vous pensez que oui, vous le ferez c'est d'ailleurs malheureusement ce qui est en train de se passer ,...

En matière de justice fiscale, l'article 6 a suscité de nombreux commentaires. En effet, comme l'ont démontré le rapporteur général et Charles de Courson, le prélèvement libératoire tel qu'il nous est proposé revient d'ores et déjà à se substituer à un dispositif qui existe toujours, dont la simplification n'était pas la caractéristique essenti...

En écoutant M. de Courson et en voyant M. Carrez abonder dans son sens, je viens de prendre conscience que, en définitive, ce bouclier fiscal ira à l'encontre de ce que vous espériez. En effet, si c'est vraiment un outil pour débusquer les fraudeurs, chers collègues de la majorité, vous allez précipiter, aggraver, encourager l'exode fiscal que ...

Pour éviter de me répéter, je me limiterai à trois interrogations : pour quelles raisons, monsieur le ministre, nous avez-vous présenté un projet de loi de finances qui permet, certes, une rentrée supplémentaire de 600 millions d'euros, mais qui en fait perdre 200 millions les suivantes ? Autrement dit, si cet article était voté en l'état, avan...