Interventions de Jérôme Cahuzac

Merci de votre indulgence, monsieur le président. Monsieur le ministre, on nous a remis un amendement n° 307 : il a bel et bien une existence officielle, puisque celui sur lequel nous allons voter est l'amendement n° 307 rectifié. Prétendre que ce document n'a pas existé est factuellement inexact.

Je vous pose une question et il faut que vous me répondiez : l'amendement n° 13, déposé par notre collègue Tardy et adopté dans les conditions que l'on sait, a-t-il un coût pour les finances publiques et ce coût est-il de 10 millions d'euros ? La première version de l'amendement comporte un coût qui a disparu dans la seconde. Il faut que vous n...

Je vous demande de nous répondre encore ! (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

Monsieur le président, je souhaite que le ministre réponde à la question que je lui ai posée.

S'il ne le fait pas, je serai obligé de demander une suspension de séance pour réunir mon groupe, et nous demanderons des suspensions de séance tant que nous n'aurons pas la réponse. Pour retrouver ce climat de sérénité que notre collègue Chartier appelle de ses voeux aux siens , c'est extrêmement simple : cela prend quelques secondes. M. le m...

Tant que nous n'aurons pas cette réponse, nous n'accepterons pas de poursuivre. C'est une question de principe : un parlementaire, quel qu'il soit, quand il interroge un ministre, a droit à une réponse. Et c'est aussi une question de fond : nous ne souhaitons pas que, en la matière, des choses se fassent sans que tout le monde soit parfaitement...

Monsieur le président, dans un premier temps, l'amendement n° 307 prévoyait un coût : la nouvelle rédaction n'en prévoit plus. Peut-on avoir cette réponse maintenant ? Il serait tellement simple que vous donniez la parole au ministre et qu'il nous réponde : ce serait terminé en quelques minutes. À défaut, je serai amené à demander, à regret, un...

Très bien ! Mais il ne fallait pas l'écrire, dans ce cas !

Cet amendement est destiné à cibler de manière plus judicieuse, et raisonnable, les bénéficiaires du prêt à taux zéro, conformément, d'ailleurs, à l'intention originelle de ce dispositif. Les critères d'éligibilité à ce prêt c'est-à-dire un plafond de ressources pouvant aller jusqu'à 64 875 euros pour un prêt de 32 500 euros sont d'un nive...

Oui, monsieur le président.

L'article 2 nous permet d'échanger à nouveau sur le rôle de l'impôt sur le revenu dans les recettes fiscales. L'impôt sur le revenu a été simplifié et ce fut une bonne chose. J'ignore si l'ajout d'une tranche aurait pour conséquence de le rendre de nouveau plus complexe : en tout cas le débat mérite d'être ouvert, ne serait-ce qu'au nom de la ...

Cela tient non seulement à l'augmentation de l'ISF mais également et surtout au fait que, sous la précédente législature, vous avez augmenté la CSG pour les retraités imposables, vous en avez modifié l'assiette afin d'en accroître le rendement, vous avez institué une franchise d'un euro non remboursable par consultation médicale, vous avez impo...

Je termine, monsieur le président. Les dix points d'écart existant entre les taux de prélèvements obligatoires français et britannique tiennent donc, je le répète, uniquement au fait que le financement de leur retraite par les Britanniques n'est pas, contrairement à nous, comptabilisé au titre des prélèvements obligatoires ; mais ces dix point...

Très bien !

Il s'agit en fait d'un seul et même plan !

Avec votre accord, monsieur le président, je soutiendrai conjointement les amendements nos 260 et 261. L'amendement n° 260 vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation dont bénéficient actuellement les aéronefs utilisant des carburéacteurs ; l'amendement n° 261, de repli, limite cette suppression aux seuls vols intérieurs....

Depuis un peu plus de deux ans, une expérimentation est menée dans le sud-ouest de la France, consistant à remplacer, en tout ou partie, le gazole par un biocarburant, à savoir l'huile végétale pure de tournesol. La validité juridique de cette expérimentation donne lieu à une controverse, la question étant de savoir si une directive a vocation...

Monsieur le président, je souhaite que nos débats puissent se dérouler de manière aussi satisfaisante que ce matin. Ce matin, chacun défendait son point de vue et répondait quand il le souhaitait, et il ne me semble pas que quiconque ait pu avoir le sentiment que nous perdions du temps inutilement. Depuis quelques instants, les choses se pass...

Notre groupe va effectivement se réunir.

Cet amendement concerne le développement durable, sans pour autant concerner des dispositions qui, pour être adoptées, supposent que les conclusions du Grenelle de l'environnement soient rendues. Il s'agit de modifier une disposition qui existe déjà et qui n'a donc pas besoin, pour être adoptée, que nous connaissions les conclusions du Grenelle...