Interventions de Jérôme Cahuzac

Dans le Lot-et-Garonne, par exemple, si le nombre d'allocataires diminue, celui des bénéficiaires, lui, augmente. Les perspectives sont donc très inquiétantes pour les départements. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons cet amendement qui, nous en sommes conscients, reviendrait sur l'un des principes instaurés par la loi Defferre. ...

Pour les mêmes raisons !

Si des ajustements ont été nécessaires, c'est que la photographie initiale n'était probablement pas exacte. J'ignore dans quelle proportion le nombre d'allocataires du RMI a baissé dans certains départements, mais il est incontestable que leur nombre global a augmenté de 250 000 au cours des cinq dernières années je cite ce chiffre de mémoire...

Tout à fait, monsieur le président !

Cet amendement introduit une « clause de revoyure » avec le pouvoir exécutif qui nous permettrait de prendre en compte toute évolution sensible des recettes de ce dispositif.

Oui, c'est injuste, on perd trop souvent ! (Sourires.)

C'est à cause de vos remarques sur les manifestations ! Il ne faut pas mélanger les genres ! (Sourires.)

Il est défendu, monsieur le président.

L'amendement n° 284 ayant été rejeté, ce que je regrette, je défendrai l'amendement n° 283, qui est un amendement de repli. La question de la révision des bases locatives est un véritable serpent de mer. M. le ministre peut-il nous faire part de sa position sur ce point à moins qu'il n'ait rien d'autre à nous dire que ce qui l'a déjà été à d...

Cet amendement vise à actualiser les crédits affectés au soutien à l'expression radiophonique locale, notamment aux radios associatives, ce qui n'a pas été fait depuis 2005. Le tableau qui vous est présenté est basé sur l'actualisation en fonction de l'inflation depuis 2005. Cette actualisation nous paraît être le minimum que nous puissions fai...

J'ai un mot à dire sur le principe de cet amendement. J'ai cru comprendre que le comité ad hoc chargé de proposer une révision de nos institutions entendait proposer ce qui me semblerait très heureux que le Gouvernement ne puisse plus amender ses propres textes. De deux choses l'une : soit l'affaire est importante et il aurait fallu y pens...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. L'article 101, alinéa 1, de notre règlement offre la possibilité à tout parlementaire de demander à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération. Je souhaiterais que le Gouvernement l'accepte. Hier, l'Assemblée a adopté une disposition qui fait passer de l'im...

Monsieur le président, il s'agit de l'amendement n° 13 de M. Lionel Tardy, qui offre désormais la possibilité à un chef d'entreprise de consacrer la cotisation qu'il doit au titre de l'ISF à l'investissement dans son entreprise, cette cotisation étant alors annulée. Suite à l'adoption de cette disposition, je vous rappelle qu'il a la possibilit...

Confirmez-vous le coût de 10 millions d'euros ?

Mais j'ai ici un document, distribué en séance, qui fait état de 10 millions !

Ça vous gêne !

Assumez le coût de 10 millions !

C'est écrit !

Ce ne sont pas des méthodes !