Interventions de Jérôme Cahuzac
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C'est la prime au rationnement !
Ou plutôt de tels échecs !
C'est un impôt sur le malade !
Je le sais bien ! Ce sont deux choses différentes !
Encore raté !
Ce n'est pas la T2A qui pose problème, c'est la gouvernance !
Monsieur le ministre, nous avons quand même été un certain nombre à entendre que la dette de 2007 resterait logée dans l'ACOSS. Le droit vous le permet. Je vous ai simplement demandé tout à l'heure, et je vous repose la question parce que je ne crois pas que vous m'ayez répondu, quel est le coût comparé, notamment en frais financiers surtout ...
Ne vous attribuez pas la vigueur des Français ! (Sourires.)
Argument de séance !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup le craignaient, mais nous le savons tous aujourd'hui : les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux divers et variés (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) voulus par le Gouvernement et votés par la majorité sans qu'ils soient financ...
La promesse faite pendant la campagne électorale était juridiquement intenable et il faut rendre hommage au ministre du budget, Éric Woerth, d'avoir été l'un des premiers à le souligner. Il n'aura eu que le tort d'avoir eu raison avant les autres, et surtout, contre le Président de la République Il avait été promis, lors d'une réunion élector...
Autre reniement : s'agissant des prélèvements obligatoires, la fiscalité écologique ne se substituera pas, ni en partie ni en totalité, à la fiscalité existante, mais s'y ajoutera. Quant à la CSG, la CRDS et la TVA, la question n'est pas de savoir si la majorité, qui semble s'agiter aujourd'hui, en votera l'augmentation on connaît déjà la rép...
Je termine, monsieur le président. Cela se fera après les élections municipales, mais avant que la France ne préside l'Union européenne, car il serait inimaginable que le chef de l'État ait une quelconque autorité sur les autres chefs d'État et de gouvernement si les finances de son propre pays vont à vau-l'eau ! Budget inconséquent, budget d...
Quel courage !
Il est défendu.
Quel courage !
Il est défendu.
En effet !
La deuxième loi de décentralisation reposait sur un principe judicieux, imposé à l'époque, lors de l'adoption de la première loi de décentralisation, par Gaston Defferre. Nous ne rendrons jamais suffisamment hommage à ce grand homme d'État, auquel nous devons par ailleurs la loi-cadre sur la décolonisation en Afrique noire. Ce principe est cel...
Cette double difficulté l'estimation tronquée et l'insuffisant dynamisme des recettes par rapport aux charges a plongé bon nombre de départements dans de sérieuses difficultés ; je n'imagine pas du reste qu'il puisse s'en trouver en situation facile. On peut leur opposer un argument commode qui consiste à renvoyer les départements devant l...
