Interventions de Jérôme Cahuzac

Il est défendu.

Je vais retirer cet amendement pour les raisons que je vais brièvement exposer. Monsieur le ministre, je me suis permis tout à l'heure de vous demander quel était le taux de TVA appliqué à la vente de chaleur à partir de la biomasse. Je souhaitais savoir si ce taux était déterminé en fonction de l'origine de cette source d'énergie ou de sa des...

Je ne reprends pas in extenso le raisonnement qui vient d'être fait par le président de la commission des finances, la seule différence entre notre amendement et le sien portant sur le taux. Si l'on considère les trois étapes de réalisation des stock-options, l'acquisition, l'attribution et la cession, il nous paraît que c'est au moment de l'a...

Je ne sais pas vraiment si c'est une chance

Pas totalement, mais beaucoup !

Tout à fait !

Subjugué !

Ce ne sont pas les seules !

Ce n'est pas normal !

Et le vélo ?

La réserve était nécessaire !

C'est le coût de l'article 6 !

Très bien !

Cet amendement est défendu.

L'article 3 prévoit de revaloriser la PPE du seul montant de l'inflation pour l'année 2008. Une disposition a été adoptée, me semble-t-il, dans une loi de finances précédente, rendant automatique l'indexation sur l'inflation du barème de l'ISF, sans qu'il soit besoin d'y revenir chaque année. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement et la m...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission des finances. Si j'ai bien compris le raisonnement de M. le rapporteur général, le plafonnement agit de telle sorte que, si les heures supplémentaires procurent 100, il ne restera pas 100, mais 100 moins les 4,3 % qui seront prélevés au titre de la taxe d'habitation. Je suis d'accord avec M. le ...

Nous proposons d'indexer automatiquement la prime pour l'emploi sur l'inflation. L'automaticité éviterait un examen annuel lors de l'examen de la de finances. Si cette mesure était adoptée une bonne fois pour toutes, nous n'aurions pas à y revenir. Je profite de l'occasion pour revenir sur la remarque de notre collègue Charles de Courson, qui ...

Votre remarque sur le revenu de solidarité active est intéressante, nous avons eu ce débat cet été à l'occasion de l'examen du projet de loi TEPA. À cette occasion, il avait été indiqué que le budget prévu pour le revenu de solidarité active s'élevait à 25 millions d'euros quand le paquet fiscal que vous avez fait voter représentera, en année p...

Quand nous vous suggérions d'examiner, chaque année, l'éventuelle modification du barème en fonction de l'inflation pour l'ISF, vous nous aviez répondu que vous le faisiez une fois pour toutes pour ne plus avoir à y revenir ! Pourquoi le raisonnement qui est valable pour l'impôt sur la fortune et qui touche une petite minorité ne le serait ...

Vous nous dites que cela ne relève pas de la même logique dans la mesure où, dans un cas, il s'agit d'un impôt, et dans l'autre, d'une prime. Mais vous savez comme moi que la prime pour l'emploi est un impôt négatif. C'est donc en réalité la même logique qui est à l'oeuvre ! Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un impôt négatif qu'il ne faut pas ...