Interventions de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, le Mécanisme européen de stabilité sera doté de 500 milliards d'euros. Le FESF garde aujourd'hui à sa disposition quelque 250 milliards d'euros. Les 500 milliards du MES viendront-ils en sus ou comprendront-ils les 250 milliards du FESF ? Dans les deux cas, quelles seront les modalités de contribution de la France au MES ?...

S'agissant du plafond des 500 milliards d'euros du MES, outre la dotation de 80 milliards, le solde sera-t-il emprunté par le MES ?

La nouveauté, c'est la dotation en capital, en fonds propres, de 80 milliards d'euros, dont la France financera 20 %, c'est-à-dire 16 milliards. Cette injection de fonds propres n'était pas à l'ordre du jour lorsque l'on a annoncé 1 000 milliards d'euros à l'issue du sommet de Cannes. Reste que nous en sommes à espérer, comme à Cannes, que des ...

Aux termes du relevé de conclusions du sommet, « les États membres qui font l'objet d'une procédure pour déficit excessif » nous en faisons partie « soumettent à la Commission et au Conseil, pour approbation, un programme de partenariat économique détaillant les réformes structurelles nécessaires ». Cette phrase ne signifie-t-elle pas que l...

Cela vaut la peine d'y réfléchir, en effet. « Nous sommes déterminés », dit le texte, « à oeuvrer en faveur d'une politique économique commune. Une procédure sera mise en place afin que toutes les grandes réformes de politique économique envisagées par les États membres de la zone euro soient débattues et coordonnées », etc. Cela ne signifie pa...

Et sur le degré de souveraineté conservé.

Merci, monsieur le ministre.

Le Sénat est dans son rôle !

C'est fini !

C'est bien pour cela que la défiscalisation est inutile !

L'amendement n° 335 n'a pas pour finalité de revenir au texte de l'Assemblée, c'est-à-dire à un taux de droit de partage de 2,5 % ; il se borne à répondre à la situation difficile des personnes en instance de divorce avant l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 instaurant le taux de 2,5 %, et pour lesquelles ...

à 2,5 %, voulais-je dire, même si les termes de l'amendement ne le prévoient pas expressément.

Très bien !

Monsieur Brard, il n'y a absolument aucune entourloupe ou arnaque, quel que soit le mot que vous ayez employé. Il s'agit d'un barème marginal, il n'y a donc pas d'entourloupe. Monsieur de Courson, la défense des petits est un thème auquel nous sommes toujours sensibles. En l'espèce, ni les petits, ni les moyens, ni les gros n'ont à être défend...

Le 29 juillet 2010, Radio France a conclu avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2010-2014. Dans ce cadre, l'entreprise a pris cinq engagements : renforcer son coeur de métier, résumé par la formule « informer, éduquer, distraire », en s'appuyant sur l'identité propre à chacune des sept antennes du g...

Je vais maintenant donner la parole aux rapporteurs de nos deux Commissions pour les crédits de l'audiovisuel public.

Monsieur le Président Hees, nous vous remercions. La séance est levée à onze heures trente.

Le 29 juillet 2010, Radio France a conclu avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2010-2014. Dans ce cadre, l'entreprise a pris cinq engagements : renforcer son coeur de métier, résumé par la formule « informer, éduquer, distraire », en s'appuyant sur l'identité propre à chacune des sept antennes du g...

Je vais maintenant donner la parole aux rapporteurs de nos deux Commissions pour les crédits de l'audiovisuel public.

Monsieur le Président Hees, nous vous remercions.