Interventions de Jérôme Cahuzac

Si d'aventure le pouvoir exécutif souhaitait puiser dans cette supposée cagnotte de quoi arrondir les fins de mois de l'État, ce serait alors au Parlement de décider s'il en est d'accord ou pas et, quel que soit son vote, celui-ci ne pourrait être contesté par personne. La meilleure façon de convaincre qu'il s'agit de rendre au Parlement toute...

Bien sûr !

Ce débat intéressant se heurte à la difficulté de définir ce qu'est un produit de première nécessité. La définition est totalement arbitraire. Jusqu'alors, étaient considérés comme étant de première nécessité les produits et les services astreints à une TVA de 5,5 %. Au seul motif que certains produits ou services ne sont plus soumis au taux de...

Au niveau national, il est décidé d'augmenter la TVA. La facture sera présentée aux collectivités locales, c'est-à-dire à ceux qui acquittent les impôts locaux.

La semaine dernière, M. Babusiaux, président de la première chambre, a précisé devant la commission des Finances les constatations et les propositions de la Cour. Notre échange de ce jour portera sur votre réaction à l'égard de ses conclusions et sur les suites que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) entend leur donner. La Cour a souligné ...

Vous l'avez compris, madame la secrétaire générale, il s'agit d'un dossier sensible pour nos collègues. Si aucune sanction n'est prise alors que 3 milliards d'euros d'argent public se sont évanouis, on se demande bien dans quelle situation il pourrait y en avoir. Certaines personnes ont pourtant une responsabilité directe dans cette catastrophe.

Nous comprenons parfaitement que des solutions doivent être trouvées pour éviter tout risque systémique. Mais puisque vous n'avez pas exclu cette hypothèse, devons-nous comprendre que des sanctions pourraient être prises, soit à l'égard de l'établissement, soit à l'égard des responsables ? Les rémunérations des anciens dirigeants de Dexia étaie...

Aucune procédure de sanction n'est donc engagée à l'égard de l'établissement.

Je vous remercie, madame, pour vos réponses complètes et précises.

Vous avez tout à fait raison, monsieur Chartier. L'opposition changera, en effet.

Il ne faut jurer de rien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur général vient de terminer son propos sur une perspective que nous récusons tous, celle de voir cette assemblée devenir une simple chambre d'enregistrement. Monsieur le rapporteur général, au moins pour cette conclusion, sachez que vous rencontrerez plus que le consens...

C'est la quatrième loi de finances que nous examinons cette année et, pour ce quatrième épisode, je pense que nous avons battu un record puisque entre la présentation du projet en commission des finances et son examen aujourd'hui à peine quinze jours se sont écoulés. Jamais, me semble-t-il, nous n'avions disposé d'un laps de temps aussi court p...

J'ai regardé, avec d'autres, dans les archives de notre commission pour savoir si des précédents existaient. Il n'y en a pas : jusqu'à ce mercredi d'il y a quinze jours, un texte financier présenté par un ministre était toujours accompagné d'un document.

Document que nous nous attendions à examiner. Ce fut donc une première, et j'espère que ce sera la dernière, tant il est vrai et j'en reviens à mon propos initial qu'il est hors de question que l'Assemblée nationale soit considérée comme une chambre d'enregistrement, ce qu'elle ne manquerait pas d'être si cette tendance venait à se poursui...

Convenez que, pour un président qui a annoncé à de multiples reprises qu'il n'avait pas été élu pour augmenter les impôts, c'est curieux. Et pour une majorité qui, depuis un an et demi ou deux ans, nous explique qu'il est hors de question d'augmenter les impôts et qu'il ne s'agit que de réduire des niches fiscales, ce qui, selon elle, n'est pa...

croire ce que le Président de la République lui-même disait en 2007, à savoir que « l'on peut aller chercher la croissance économique avec les dents. » Comme si la croissance économique était une question d'incisives, de canines et de molaires. La chose est sans doute plus compliquée !

D'ailleurs, si la croissance économique n'était qu'une question de volonté, si le seul volontarisme politique pouvait présider à la croissance économique, nous devrions vous demander ce que vous avez fait, et ce que vous faites, quand nous constatons la croissance économique du deuxième trimestre, quand nous anticipons ce que sera la croissance...

Il est de mon point de vue infiniment regrettable que nous ayons à le faire dans un contexte aussi pessimiste et avec un constat d'échec aussi patent. Nous aurons eu pendant cette législature des débats loyaux et intéressants dans cet hémicycle. Nous aurons échangé des arguments. Ces arguments, nous allons maintenant les développer devant nos c...

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.