Interventions de Jérôme Cahuzac

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Mes chers collègues, nous sommes saisis d'une demande d'avis sur un projet de décret portant ouverture et annulation de crédits, pour un montant de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 915,8 millions en crédits de paiement. Il peut paraître surprenant que ce projet de décret nous soit présenté alors qu'un collectif est en cours ...

Par exemple ?

Comme chaque année !

Le problème, dans ce cas précis, c'est que la prime de fusion a été intégrée dans le régime indemnitaire de base. Résultat : tous les agents vont en bénéficier, même ceux qui auront rejoint la nouvelle direction après la fusion. Cela va coûter 50 millions d'euros par an !

Monsieur le rapporteur général, j'aurais quelques questions à vous poser concernant le projet de décret. Mme Pécresse table sur une croissance de 1 %. Or cette estimation est bien supérieure aux prévisions de l'OCDE, de la Commission européenne et de la plupart des économistes. Si ces dernières se révélaient fondées, il faudrait trouver 8 mill...

Plutôt 8 à 10 milliards, monsieur le rapporteur général.

Il y a trop de niches fiscales !

En effet, avec un taux de marge de 29 % pour les entreprises non financières, elles sont à un niveau historiquement bas. S'agissant des prélèvements obligatoires, Mme Pécresse avait répondu à Michel Bouvard que l'élasticité de la recette était très importante et qu'un point de croissance en moins représentait un peu moins de 10 milliards d'eur...

Vu l'augmentation de 4 % de l'immigration, il est probable que chacun des facteurs regroupement familial, droit d'asile, études, immigration économique y a contribué. Monsieur le rapporteur général, quel est votre avis sur le projet de décret ?

Je mets aux voix la proposition d'avis du rapporteur général.

Nous avons le plaisir de retrouver M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, accompagné de magistrats ayant participé à l'élaboration du rapport réalisé par la Cour à notre demande. Il y a près d'un an, Jérôme Chartier, qui avait été rapporteur de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre ...

Pourriez-vous préciser la notion de « droit souple » évoquée dans le rapport et qui est, probablement une transposition de la notion de soft law ? S'agit-il, contrairement à ce que l'expression pourrait laisser croire, de recommandations renforcées ? Ces bonnes pratiques sont-elles opposables devant la justice ? Pourquoi l'ACP n'utilise-t-elle ...

Je ne m'associe pas à votre critique générale du cinéma français. Le récent film La Conquête n'était-il pas criant de vérité pour certains personnages ?

Pour ce qui est du Centre national de la musique, l'initiative ne provient pas de la rue de Valois. Je crois même savoir que celle-ci n'y est pas vraiment favorable. Tout cela émane d'une instance de décision supérieure, notamment d'un conseiller culturel qui fut directeur adjoint du cabinet de l'actuel ministre de la culture, avant que celui-c...

Cet amendement, déclaré irrecevable, n'aurait pas dû venir en discussion. Mieux vaudrait donc que vous le retiriez.

J'ai déjà présenté cet amendement lors de l'examen de la précédente loi de finances. Il vise à taxer les indemnités de départ dès lors qu'elles atteignent des montants anormaux eu égard à l'évolution actuelle des revenus et aux besoins de financement de l'État.

C'est voulu ! Cela s'appelle une taxation dissuasive, et je l'assume parfaitement !

La contribution serait due dès lors que les indemnités dépasseraient trente fois le plafond de la sécurité sociale, soit un million d'euros par an. Cela ne me semble pas choquant. Le taux de cette contribution est en effet très élevé, monsieur le rapporteur général, car il a pour but d'être dissuasif.

Il faut en effet envoyer un signal fort pour empêcher désormais les gens de toucher ce type d'indemnités !