Interventions de Jérôme Cahuzac

En objectant à M. Forissier que vous entendez limiter la déductibilité des frais financiers, vous atténuez quelque peu l'argument que vous souteniez jusqu'alors.

Cet amendement a pour objet d'augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. La taxation ne serait pas au premier euro, comme pour les indemnités de départ, mais répondrait à un barème. Elle serait déclenchée une fois le seuil franchi. L'amendement propose d'augmenter de vingt points, en le faisant passer ...

On aurait pu en effet espérer, monsieur le rapporteur général, qu'à un tel niveau de taxation, des retraites chapeau disproportionnées ne soient plus attribuées. Or tel n'est pas le cas. Ou bien le dispositif actuel est déjà efficace, et cette mesure ne fera que le rendre encore plus dissuasif ; ou bien il ne l'est pas et il pourra le devenir ...

Il conviendrait en effet d'harmoniser.

Je ne souhaite pas la multiplication des seuils : celui de 24 000 euros existe déjà.

Je vous propose de compléter cet amendement en allégeant la taxation des petites retraites chapeau, la perte de recettes étant plus que compensée par l'augmentation du taux des retraites chapeau de plus de 24 000 euros, l'effet de désincitation de la mesure permettant de moraliser la situation. Comme pour le précédent amendement relatif aux in...

Au nom de la Commission des finances, je tiens à remercier le rapporteur général pour cet amendement qui sécurise les recettes.

J'ai déjà présenté l'amendement CF 85 rectifié, qui prend en considération toutes les remarques orales et écrites du rapporteur général.

Ce fut une erreur que de supprimer l'avantage fiscal pour les jeunes entreprises et il serait bon de le rétablir.

S'il s'agit d'un document de travail, on ne nous le remettra pas.

Je propose donc que, dès demain, le rapporteur général demande le rapport de Bercy. J'appuierai quant à moi sa demande.

Excellente mesure, qui a fonctionné pour les autres emballages.

Il est vrai que l'épouse de M. Carrez est pharmacienne.

L'amendement CF 37 paraît préférable, puisqu'il normalise la situation, en laissant la répression des abus à l'appréciation de l'administration.

L'amendement permettra de s'assurer que ceux qui bénéficient de ce statut y ont bien droit.

L'ordre du jour appelle, en application de l'article 151-6 du règlement, l'examen du rapport présenté par M. André Chassaigne, qui supplée M. Brard, sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique. Examiné mardi 15 novembre par la commission des Affaire...

Je ne suis saisi d'aucun amendement.

La Commission a rejeté cette proposition de résolution. L'Assemblée, à l'issue de la présentation de ce texte par le rapporteur et de la discussion générale, sera appelée à voter sur les conclusions de rejet. Si celles-ci ne sont pas adoptées, la discussion s'engagera alors sur l'article unique.

Nous accueillons maintenant François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, collectif de fin d'année, dont quelques éléments, ceux qui tiennent à une révision de la prévision de croissance pour 2012, ont été présentés à notre commission la semaine dernière. Valér...

Monsieur le Ministre, même si l'exercice de prévision est difficile, est-il raisonnable de persister à envisager une croissance de 1 % pour 2012, quand la Commission européenne prévoit 0,6 % ? Quelles sont vos divergences d'analyse avec la Commission, qui prévoit notamment un déficit public entre 4,5 % et 5 % du PIB en 2013, là où le Gouverneme...