Interventions de Jérôme Cahuzac

Vous venez de citer cette disposition qui concerne la déductibilité au titre de l'impôt sur les sociétés. Le texte d'application n'a toujours pas été pris, ni par voie réglementaire ni par voie d'instruction. Surtout, vous semblez penser que l'ensemble des dispositifs que vous avez adoptés est efficace et dissuasif. Comment expliquez-vous alor...

Cela irait mieux parfois !

Vous n'y croyez pas vous-même, monsieur le rapporteur général ! (L'amendement n° 759 rectifié, accepté par le Gouvernement est adopté.)

Pour compléter les propos de M. le rapporteur général, je précise que ce rapport de l'Inspection générale des finances, effectué à la demande de l'un des membres du Gouvernement, montre qu'en moyenne l'effort net de don du premier décile est identique à celui du dernier décile : il atteint 200 euros dans les deux cas. Naturellement, ils ne don...

Ce graphique, qui ne me semble pas contestable, condamne le dispositif adopté il y a quelques années, sauf à imaginer qu'il est normal que les plus modestes de nos concitoyens contribuent autant que les plus aisés, en matière de générosité. Une fiscalité qui aboutit à ce résultat ne me paraît pas satisfaisante, étant entendu qu'à titre personn...

Comme beaucoup, j'ai été sensible aux propos de notre collègue Étienne Pinte et de ceux qui se sont exprimés dans le même sens. Pour autant, je ne voudrais pas que l'on pense qu'il y aurait d'un côté des parlementaires courageux et, de l'autre, des parlementaires généreux.

Autrement dit, les courageux manqueraient de générosité et les généreux n'auraient aucun courage !

Il me semble qu'un tel partage ne reflète pas la réalité de cet hémicycle. Il n'est pas de l'intérêt de la représentation nationale et du pays de laisser entendre que courage et générosité seraient antinomiques.

L'amendement du rapporteur général aura eu le mérite de soulever un problème qui est loin d'être médiocre. Ceux qui veulent donner sa vraie place à la générosité comme ceux qui s'inquiètent du sort d'associations financées notamment par ce biais fiscal, savent que la misère et la pauvreté progressent dans notre pays, Étienne Pinte a parfaitemen...

Oui, il y a un évident problème pour une partie de plus en plus importante de nos concitoyens. Oui, la générosité de l'ensemble des Français permet à ces concitoyens en difficulté de survivre sinon de vivre. Toute législation qui pourrait compromettre cette générosité doit être abordée avec une extrême prudence. Je comprends donc nos collègues ...

Mais cette décision ne doit pas donner l'impression qu'il y aurait des parlementaires courageux et d'autres qui ne le seraient pas. Cet amendement n'est pas fait pour cliver et établir des catégories : courageux, lâches, généreux, coeurs secs Le rapporteur était dans son rôle en proposant au Parlement d'améliorer la situation budgétaire et fi...

Je ne me prononcerai pas sur le fond : ceux qui veulent savoir ce qu'il en est peuvent lire le rapport de la Cour des Comptes, qui me semble édifiant. Je voudrais simplement indiquer que ce rapport a été rédigé par la Cour des Comptes à la demande de la commission des finances unanime, après que celle-ci eut appris que son bureau, lui aussi un...

Je voudrais juste demander une précision technique. Madame la ministre, vous nous indiquez que les allocations seront revalorisées en fonction de la croissance, mais le texte de l'amendement ne fait pas explicitement référence à la croissance, il évoque seulement une revalorisation de 1 %. Il y a deux cas de figure. Si la croissance est finale...

J'aurais souhaité pouvoir faire cette mise au point avant le début de la discussion des articles non rattachés, et je vous prie de m'excuser, monsieur le président, mes chers collègues, pour les quelques secondes de retard qui ne me l'ont pas permis. Près de 22 % des amendements déposés ont effectivement été déclarés irrecevables. Les deux pri...

Il faut être Censi ou Bouvard ! (Sourires.)

Et elle n'y entre pas par effraction ! (Rires.)

Je suis d'accord avec notre collègue Hervé Mariton.

En définitive, ce travail apparaîtra original du début à la fin, de sa genèse à sa conclusion. Cette mission résulte en effet d'une décision de la Conférence des Présidents, prise à l'initiative du Président de l'Assemblée nationale, quelques jours après que Jean-François Copé, responsable de l'UMP, a jugé nécessaire de débattre à nouveau de la...

Un accord se dessine sur les problèmes de compétitivité hors coût, qu'il s'agisse de la question du niveau de gamme de nos produits, de l'insuffisance de la spécialisation, ou des faiblesses de nos organisations à l'export, même si je ne veux pas méconnaître les efforts accomplis aujourd'hui dans ce domaine. En revanche, le désaccord reste tot...

Le Premier ministre a fait état, lundi 7 novembre, d'un nouveau plan de rigueur dont les mesures seront, pour l'essentiel, incluses dans le collectif de fin d'année, lequel devrait être adopté en conseil des ministres et présenté à notre Commission mercredi prochain, 16 novembre. Je précise que, dans cette hypothèse, la Commission se réunira un...