Interventions de Jérôme Cahuzac

Il s'agit d'être dissuasif !

Cet amendement relève de la même idée que celui concernant les « retraites chapeau ». Il vise à taxer à un niveau dissuasif les indemnités de départ qui sont manifestement exagérées et choquantes.

Nous disposons d'environ une heure pour échanger avec le ministre sur les événements récents concernant la zone euro, ce qui est très peu. Sachant par ailleurs qu'un débat sera organisé cet après-midi en séance publique sur le Sommet de la zone euro du 26 octobre et sur le G20 des 3 et 4 novembre dernier, nous avons choisi, M. le ministre, de c...

Elle se refinance à 6,40 % avec une croissance à 1 %. Combien de temps cela peut-il durer ? Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'Italie a sollicité le FMI pour qu'il participe à la surveillance de la mise en oeuvre opérationnelle des réformes structurelles qu'elle a entreprises. Si l'Italie a une dette égale à 120 % du ...

M. Jérôme Lambert, représentant la Commission des lois, et moi-même sommes heureux de vous accueillir, monsieur le ministre de l'intérieur. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits consacrés dans le projet de loi de finances pour 2012 à la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (AGTE)...

Monsieur le ministre, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, suppléant le président de la Commission des lois et rapporteur pour avis, et moi-même sommes heureux de vous entendre sur les crédits de la mission « Sécurité civile » pour 2012. L'organisation sera celle que vous connaissez déjà, à ceci près que la Conférence des présidents a fixé un temps d'...

Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle suggère d'assurer le remboursement au coût réel des activités de transport de malades effectuées par les SDIS en cas de carence des ambulanciers privés. En effet, le montant du remboursement des transports de malades effectués par les SDIS est, depuis 2006, fixé à 105 euros. Pouvez-vous, mons...

Avant de donner la parole aux porte-parole des groupes, je vous poserai deux questions. L'Agence nationale des titres sécurisés est en train de modifier l'application relative aux dossiers des ressortissants étrangers, devenue obsolète. Dans ce domaine, la France respectera-t-elle les exigences du règlement européen qui lui impose de rendre ce...

L'opposition a déjà proposé ce que vous suggérez, cher collègue, par le biais d'un amendement à la première partie du projet de loi de finances pour 2012, qui s'est heurté au refus du Gouvernement. Je vous engage donc à poursuivre avec nous cette action. Monsieur le ministre, je vous sais gré d'avoir précisé que la décision qui a contraint les...

Je vous remercie, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Vous proposez donc un autre amendement ?

Ma question s'adresse elle aussi au Premier ministre. L'Europe a été fondée sur au moins deux valeurs : la démocratie, qui nous vient de la Grèce athénienne, et le droit, qui nous vient de l'Empire romain. Il est donc peu surprenant que la question démocratique fasse irruption précisément en Grèce, à un moment où l'on constate que son peuple e...

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, le président de la commission des lois, M. Jean-Luc Warsmann, et moi-même sommes heureux de vous accueillir. Nous sommes réunis en commission élargie pour vous entendre présenter les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »pour 2012. Comme vous le save...

La parole est aux porte-parole des groupes. M. Charles de La Verpillière. Le projet de budget des collectivités territoriales a été élaboré dans un contexte particulier. Outre que la crise appelle un effort de maîtrise de la dépense publique et que cette obligation s'impose aussi à elles, nous allons entrer dans la troisième année d'applicatio...

Monsieur le ministre, avant de vous redonner la parole pour répondre aux questions, j'aimerais vous interroger à mon tour sur deux points. Premièrement, notre Assemblée a voté la semaine dernière une économie supplémentaire d'un milliard d'euros, à laquelle contribueront les collectivités locales, pour 200 millions d'euros, et les opérateurs, ...

En 2010, elles ne contribuaient que pour 0,1 % au déficit public.

Pouvez-vous nous assurer au nom du Gouvernement que les collectivités locales ne se verront pas demander de financer de surcroît les 70 millions d'euros correspondant à la part du CNC qui ne les paiera pas sur le milliard d'euros d'économies demandées ?

Mes chers collègues, M. le ministre est parfaitement sincère en indiquant qu'il n'a pas d'éléments lui permettant de savoir comment ces 70 millions d'euros seraient trouvés si la décision de la Présidence d'exonérer le CNC devait être confirmée.

J'ai en effet dû censurer votre amendement au titre de l'article 40 de la Constitution.