Interventions de Jérôme Cahuzac
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L'article 40 de la Constitution a été opposé à ces deux amendements. En effet, ni le fait de caper les intérêts ni l'interdiction de remboursement anticipé n'ont d'effet sur les finances de l'État. Ce sont deux cavaliers qui ne seront donc malheureusement pas examinés en séance.
Le rapporteur général et moi-même avons envoyé hier un courrier, signé de nous deux, à chaque président de groupe.
Nous vous savons gré, monsieur le ministre, d'avoir tenu à répondre aussi précisément à chacun.
Sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, nous sommes saisis d'un amendement n° II-CF-8 de M. Charles de Courson.
Si je comprends bien, vous souhaiteriez que nous adoptions cet amendement afin d'obtenir du Gouvernement des explications au sujet d'un transfert qui avait été décidé il y a plus de onze ans.
Je crois qu'il faut examiner cet amendement en prenant en compte l'intérêt général.
L'adoption de cet amendement serait utile, à tout le moins pour cette question soit traitée en séance publique.
Nous sommes saisis d'un amendement n° II CF 62 présenté par M. Marc Goua.
La séance est levée.
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche , de la ruralité et de l'aménagement du territoire, je suis heureux, avec M. Serge Poignant, président de la Commission des affaires économiques, de vous accueillir. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits de la mission « Agriculture, pê...
La France, qui était numéro un en termes de compétitivité de l'industrie agroalimentaire, se classe désormais au troisième rang, derrière l'Allemagne et les Pays-Bas. Quelles sont les perspectives en la matière, maintenant qu'une mesure semble devoir être adoptée ? Cette mesure étant financée par une taxe supplémentaire et par des modification...
Je vous renvoie aux règles fixées par le président de l'Assemblée nationale, qui a la responsabilité d'organiser ce type de débats, sous le contrôle de la conférence des présidents. Á ma connaissance, le temps de parole des orateurs est fixé à deux minutes, mais nous allons vérifier, et il sera, le cas échéant, allongé.
Avant de poursuivre, je vais vous donner lecture du relevé de décisions pris sous la présidence de Bernard Accoyer : « Le principe de ces commissions élargies est conservé. « Il est demandé au ministre de renoncer à toute intervention liminaire. « L'intervention des rapporteurs est limitée à cinq minutes. Pour les autres orateurs, elle est d...
C'est bien fini !
Monsieur le ministre, je vous demande très officiellement de bien vouloir me communiquer le rapport de l'Autorité de contrôle prudentielle, selon bien entendu la procédure idoine. Ce rapport existe. Certaines de ses conclusions, dont j'ignore si elles sont avérées ou pas, ont été publiées dans la presse, et je crois normal que le Parlement, via...
En effet, s'il s'avérait exact que la recapitalisation de 2008, un milliard de la part de l'État et deux milliards de la part de la caisse des dépôts, soit trois milliards d'euros tout de même, était inutile
et que les sommes ainsi mobilisées, à partir de fonds publics, n'avaient pas été utilisées par les dirigeants de l'époque pour recapitaliser mais pour octroyer des prêts aux actionnaires de Dexia crédit local, il faudrait nous interroger, mes chers collègues, sur les responsabilités des uns et des autres dans cette opération.
Elle a tout de même engagé des montants d'argent public conséquents. Je complète mon propos en me réjouissant qu'en commission mixte paritaire, nous ayons abouti à un accord grâce à un amendement voté à l'initiative de la nouvelle majorité sénatoriale. Après avoir été modifié à la demande de Gilles Carrez, il a été accepté à l'unanimité par la...
Comme tous mes collègues, je ne peux qu'être sensible à ce discours de responsabilité, et votre ton, madame la ministre, ne peut que toucher tous les parlementaires. Mais vous avez utilisé le mot « sincérité », qui m'a amené à demander la parole à notre président de séance. Votre budget est fondé sur une prévision de croissance de 1,75 % pour ...
