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Avant de présenter ce sous-amendement, monsieur le président, je souhaiterais indiquer la façon dont il me semble qu'on pourrait voir les choses. D'abord, convenons que cette taxe n'augmente pas la dépense publique, puisque ce qui est prélevé est, d'une certaine manière, rendu. Par contre, au moins pour moitié, cette taxe augmentera le taux de...
J'allais le dire. Puisqu'elle est augmentera les prélèvements obligatoires, elle contribuera à lutter contre le déficit. Et l'on voit bien que, contrairement à ce que certains espéraient peut-être, ou à ce que certains peuvent dire encore, la réduction du déficit passe évidemment par une augmentation des prélèvements obligatoires. Tout cela s'i...
Je crains que ce ne soit pas le cas. Il a été indiqué que le coût du travail diminuerait d'un euro par heure au niveau du SMIC. Pour être précis, il s'agira plutôt de 0,96 centime d'euro par heure. Nous restons très loin, avec cette baisse du coût du travail, de la compétitivité de l'agroalimentaire allemand ou néerlandais. Évidemment, nous amé...
ainsi que les laits pour enfants, en effet. Je suis d'accord pour lutter contre la prévalence de l'obésité chez les jeunes et les adolescents, mais peut-être pourrions-nous veiller à ne pas taxer ce que les nouveaux nés s'apprêtent à consommer pour leur plus grand bien-être. Nous savons qu'un bébé célèbre a rejoint notre nation. Ne serait-c...
Au plus !
Édulcorées d'édulcorants ? (Sourires .)
Selon moi, la solution juridique, sinon politique, adoptée par le Gouvernement et semble-t-il avec l'accord de la majorité, me paraît la bonne.
Couper cette taxe en deux est une bonne chose. Cela donne un peu de lisibilité à une taxe, qui en aurait manqué singulièrement. Par ailleurs, j'exprimerai un regret, et je souscris aux propos de notre collègue Daniel Garrigue. Des engagements avaient été pris concernant les retraites des agriculteurs. L'enjeu est du même ordre que celui dont n...
Je ne pensais pas intervenir, mais comme la ministre a pris part à une discussion, essayant d'embrasser largement notre histoire politique et économique contemporaine, ne pas répondre donnerait l'impression de consentir. Pour ma part, je m'y refuse. D'abord sur la forme, je pense, madame la ministre, que la sincérité n'est pas plus convaincant...
J'ignore qui a commencé. Je constate seulement ce que vous avez fait et je ne trouve pas que cela apporte grand-chose. Quant à l'argument qui consiste à dire : « Vous avez fait cela. Donc, nous avons raison et vous n'avez rien à nous reprocher ! », si cet argument devait se généraliser, il faudrait fermer cette maison ! Nous avons, les uns et ...
et je vous engage à consulter les ouvrages de la Cour des comptes à cet égard. Faisons-en le juge de paix entre nous sur ce point ! Il y a eu trois périodes vertueuses. La première, entre 1998 et 2001. Jamais le déficit de notre pays, depuis le dernier budget en équilibre du Premier ministre Raymond Barre, jamais, sauf pendant cette période, l...
Je vous rappelle les 58,6 % de stock de dette. Si vous voulez parler de bombes à retardement, on pourrait parler de celles que vous avez laissées à l'occasion. Mais j'ai quelque scrupule à vous rappeler les paroles d'Alain Juppé lorsqu'il a succédé à Édouard Balladur à Matignon en 1995. Des grenades ont été laissées dégoupillées par tous et il...
Prétendre que la crise n'y fut pour rien serait idiot, mais se voiler la face et prétendre que les abandons de fiscalité consentis sans financements complémentaires et sans économies en regard ne furent pour rien dans la dégradation de nos finances publiques est à l'évidence manquer de lucidité. Quant au rôle des collectivités locales, en 2010...
Ne dites pas « non », madame la ministre. Ou alors, relisez les rapports de la Cour des comptes ! Quand aux collectivités, sont-elles bien gérées par définition ? Non, certaines sont bien gérées, d'autres moins bien, d'autres très mal. J'en discutais tout à l'heure avec notre collègue Plagnol, maire de Saint-Maur-des-Fossés. Qui pourrait prét...
Vous avez parfaitement raison ! (Sourires.) Et le jour où il n'y aura que des énarques à ce banc, ce pays sera parfaitement dirigé ! Ils sont, au demeurant, nombreux dans l'hémicycle, notamment de ce côté, et l'on constate que tout fonctionne très bien !
Puisque vous avez pris cela avec humour, je ne rappellerai pas comment fut géré un département par un énarque. Ce serait inutile, les choses ont été soldées.
De quel énarque parlez-vous ? Quel énarque a géré la Corrèze et l'a mise en déficit ? Il peut y avoir ambiguïté ! Les deux sont d'ailleurs énarques et membres de la Cour des comptes ! Certaines collectivités sont bien gérées, d'autres non. Mais, et c'est l'avantage, qu'elles soient bien ou mal administrées, l'interdiction du déficit de fonctio...
Peut-être y aura-t-il, un jour, un consensus pour qu'une vraie règle d'or interdisant le déficit de l'État, et non une règle d'or bidon, soit proposée au Parlement. Nous verrons alors qui y sera favorable et qui y sera hostile. Mais, par pitié, puisque chacun sait très bien à quoi s'en tenir, évitons au moins entre nous les discours caricaturau...
Je le dis à qui veut l'entendre et vous semblez manifestement l'entendre, madame la ministre. C'était peut-être un de mes espoirs quand je me suis adressé à l'hémicycle ! Évitons de tenir de tels propos pour que le débat soit à peu près intéressant. Reconnaissez au moins que, depuis 2002, il y a eu 25 milliards d'euros de niches fiscales de plu...
Il n'empêche, madame la ministre, que cette somme de 25 milliards émane des rapports de la Cour des comptes. J'en suis, pour ma part, le juge de paix pour les périodes que ma sensibilité a assumées comme pour celles que vous devriez peut-être assumer un peu mieux, madame la ministre ! Depuis 2007, on sait ce qu'il en fut. Le paquet fiscal 10...