Interventions de Jérôme Cahuzac

Tu parles !

Il est meilleur ! (Sourires.)

Les bénéfices distribués par les SIIC, les sociétés d'investissements immobiliers cotées, sont exonérés d'impôt sur les sociétés. Pourtant, lorsqu'ils sont distribués à des personnes physiques, les dividendes font l'objet d'un abattement de 40 % au titre de l'impôt sur le revenu, les redevables pouvant en outre opter pour un prélèvement forfait...

L'amendement de notre collègue Michel Bouvard est un bon amendement et, à titre personnel, je juge le sous-amendement de M. Le Bouillonnec excellent, même si j'ai entendu les réticences exprimées par le rapporteur général et la ministre. Toutefois, ni M. Bouvard ni M. Le Bouillonnec n'ont besoin de moi pour défendre leurs idées. Je m'exprimerai...

Eh oui !

Cet amendement a déjà été présenté à l'assemblée sous une autre forme, et trouve sa justification dans plusieurs arguments. Le premier est celui de la convergence avec la fiscalité allemande. Il se propose en effet de plafonner la déductibilité des intérêts d'emprunts. Dans notre pays, cette déductibilité est intégrale et sans limite ; en Alle...

et l'on restaure nos finances publiques puisque, naturellement, on n'augmente pas les impôts. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une augmentation, mais d'une baisse de dépense fiscale, dirai-je pour me référer à la terminologie en vigueur ! J'avais déjà présenté cet amendement. Il avait été rejeté pour des arguments qui, à la réflexion, étaient f...

Le plafonnement de la déductibilité des charges financières.

Ce n'est pas un bon argument.

Je vais déjà essayer de vous répondre

J'ai recensé cinq arguments dans les propos du rapporteur général pour convaincre nos collègues de ne pas voter cet amendement. Premier argument, le cas d'espèce. On peut toujours trouver un cas d'espèce qui serait pénalisé mais, la loi étant de portée générale, je suggère qu'on ne légifère pas pour des cas d'espèce. Même si acheter des machin...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la ministre, dans votre réponse, je relève ce que je crois être un malentendu entre nous. Je vous mets au défi de trouver dans les propos que j'ai tenus hier à la tribune le compte rendu fera foi une quelconque opposition de ma part à une véritable politique de santé publique, notamment celle pouvant lutter contre l'obésité. J'ai si...

J'ai même indiqué que ces canettes se vendant par paquet de six, la différence de prix entre deux packs de six serait de 6 à 12 centimes. Il suffit de se rendre dans deux enseignes différentes pour constater que l'écart de prix pour un même produit est supérieur à 12 centimes. En conséquence, cette taxe n'aura que très peu d'effets sur une éven...

Vous avez reculé sur les mollusques !

Tout d'abord, s'agissant de la réserve demandée sur l'article 2, je comprends que l'opposition s'en agace, mais elle est de droit ; elle a été utilisée par tous les gouvernements soit pour des raisons d'emploi du temps, soit pour des raisons tactiques. On peut la regretter quand il s'agit d'habileté tactique, mais tout le monde s'y est livré un...

Non, madame la ministre, et je vais vous le démontrer. Prenez une plus-value de cession de valeurs mobilières. Elle est frappée par le prélèvement forfaitaire libératoire, les prélèvements sociaux, la CSG et la CRDS, ce qui nous amène à un taux de 32,5 %.

En rajoutant 3 % ou 4 %, vous n'atteignez pas le taux marginal de l'impôt sur le revenu si cet impôt avait l'assiette qu'il devrait avoir.

C'est extrêmement rassurant pour les autorités de ce pays qui savent qu'il y a encore un peu de marge pour trouver des ressources qui seront nécessaires à la restauration des finances de notre État. Mais ne prétendez pas être arrivés au summum de la justice fiscale, dans la mesure où cet exemple de plus-values de cessions mobilières montre qu'...