Interventions de Jérôme Cahuzac

S'agissant d'une mesure déjà votée par le Parlement, l'amendement ne tombait pas non plus sous le coup de l'article 40. La Commission adopte l'amendement CF 7.

L'intention de Mme la Rapporteure pour avis est de remonter l'information au niveau législatif de façon à permettre le contrôle parlementaire. Il me semble que c'est une bonne initiative, qui nous facilitera la tâche.

Cela ne changerait rien, puisque l'autorisation est déjà donnée.

Mariton, parfois, il est vraiment subtil. (Sourires.)

N'allons pas jusque-là ! (Sourires.)

Enfin, c'est surtout lui qui a travaillé !

Sur ce point, nous sommes d'accord !

Ce n'est pas 3, mais 2,2 % !

Madame la présidente, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, convenons que ce débat budgétaire commence dans des conditions peu habituelles, puisque les orateurs qui m'ont précédé à cett...

Du haut de cette tribune, je pourrais moi aussi m'interroger. Est-ce que les projets sociétaux que vous vous apprêtez à défendre, monsieur le ministre de l'économie et de l'industrie, correspondent aux projets sociétaux qu'une partie de vos amis, regroupés sous le nom de droite populaire, s'apprêtent à promouvoir ? Vous reconnaissez-vous toujou...

qu'il devenait urgent de baisser le coût du travail pour faire cesser la dégradation de notre compétitivité. Peut-être serez-vous en responsabilité pour mettre en oeuvre cette politique, pour ne pas l'avoir fait pendant dix ans, mais alors la proposition de Jean-François Copé prend tout son relief. Approuvez-vous, madame la ministre, monsieur...

Dès lors que 40 % des produits sont importés dans notre pays, leur appliquer une hausse de TVA revient à une augmentation de leur coût, donc à une diminution de pouvoir d'achat.

Si vous décidez de compenser cette diminution de pouvoir d'achat, c'est-à-dire d'augmenter les salaires, vous annulez évidemment le bénéfice qu'a constitué pour les entreprises l'abaissement des charges sociales. Vous annulez l'effet de cette augmentation de la TVA qui n'est plus une mini-dévaluation compétitive à partir du moment où les salair...

J'attends que vous nous disiez, à l'occasion de ce débat, si cette perspective est la vôtre, madame la ministre, monsieur le ministre, ou bien si vous l'écartez, estimant que l'année prochaine, ce n'est peut-être pas le moment de geler les salaires et les pensions tant il est vrai que la croissance de la consommation des ménages est la contrepa...

Qu'il s'agisse ou non de financer une baisse du coût du travail dans la filière agroalimentaire, je doute que cette mesure suffise à restaurer notre compétitivité. Qu'on en juge : nous baisserons le coût horaire du travail au niveau du SMIC de 0,96 euros.

J'ignore s'il s'agit d'un progrès dont se prévaudra la majorité devant ses électeurs, mais je constate qu'il s'agit d'une taxe de plus. S'il l'on tente de faire la liste des taxes imaginées, proposées par le Gouvernement et votées par la majorité UMP depuis 2007, nous atteindrons avec celle-ci, si vous la votez, une trentaine ! Vous avez taxé ...

Vous détenez ce record, et je forme le voeu qu'il en soit longtemps ainsi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quant à vos objectifs de santé publique, il semble que ce prétexte fasse débat au sein même du Gouvernement. Xavier Bertrand indique que cette taxation se traduira par une augmentation de un à deux centimes d'euro du prix...

Il y a donc un rapport de un à cinq entre la recette supplémentaire que vous vous apprêtez à voter et la perte de recettes à laquelle vous avez consenti il y a trois mois Outre que je vois mal la cohérence d'une telle politique, il me semble que le compte n'y est pas et que vous aurez du mal, mes chers collègues, à convaincre que l'équité fisc...

J'ai d'ailleurs entendu tout à l'heure le rapporteur général indiquer que, compte tenu du niveau de revenus concerné, il ne s'agissait pas de revenus du travail mais de revenus du capital. Il a raison. C'est d'ailleurs ce que nous vous avons répété pendant des années, alors que vous défendiez le bouclier fiscal, arguant qu'il protégeait les rev...

Cela nous emmènerait beaucoup plus loin que votre taxation des boissons sucrées, des hauts revenus ou des chambres de bonne. Ces trois mesures peineront donc à définir un budget qui restera dans les mémoires, à moins que vous n'acceptiez certains de nos amendements. Puisque vous en appelez au sens des responsabilités de chacun, monsieur le min...