Interventions de Jérôme Cahuzac
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L'objet principal du présent collectif est l'octroi de garanties de l'État à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA. Le caractère urgent d'une intervention de l'État, aux côtés des États belge et luxembourgeois, explique la nécessité d'un texte spécifique, alors même que notre Assemblée a commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Je...
Vous avez évalué à 90 milliards d'euros l'encours de créances de Dexia. Selon mes chiffres, il s'agirait plutôt de 125 milliards car, en sus des prêts aux collectivités et des obligations, il conviendrait de prendre en compte 2,7 milliards de titres américains et 30 milliards d'engagements en faveur de collectivités à travers le monde. Les État...
Cette question est en effet centrale. Sur les 77 milliards d'euros qui seront adossés à la Caisse, 10 milliards représentent des titres dont les risques ne sont pas chiffrables ; sur ces 10 milliards, 500 millions sont laissés à la charge de Dexia. L'État apporte donc sa garantie sans limite de temps sur 9,5 milliards d'euros, mais à hauteur de...
Ma question était plus précise : ces 3,35 milliards resteront-ils, oui ou non, à la charge de la Caisse des dépôts après 2021 ?
Si des actifs n'ont pas pu être cédés en 2021, les actionnaires subiront des pertes à proportion de leur participation au capital, soit 25 % pour la France. Quant à la garantie, sans limitation de temps, de dix milliards d'euros d'encours de prêts, elle porte sur des actifs dont les risques ne sont pas chiffrables, dans une limite de 6,65 milli...
Ce rehausseur FSA a été acheté en 2001 et revendu sans que la garantie de l'État soit engagée.
Je comprends que l'action de Pierre Mariani puisse être jugée contestable, mais pour être le plus équitable possible, je veux rappeler qu'entre son arrivée et la fin de ses fonctions, il a dégonflé le besoin de refinancement quotidien de la banque de 160 milliards d'euros. Je ne suis pas sûr que beaucoup auraient fait mieux ! Cela dit, je ne ca...
Mme Lagarde avait pris des engagements formels en 2008. Elle avait clairement indiqué que le Gouvernement s'opposerait à ce que les responsables partent avec des rémunérations extravagantes. Pourquoi a-t-il accepté cette retraite chapeau pour Pierre Richard ? Je ne comprends pas !
La Caisse des dépôts a voté contre, mais l'État, je n'en suis pas certain !
Le raisonnement vaut jusqu'au moment où les banques remboursent ce qui leur a été prêté : si l'État avait vendu ses actions à cette date, il aurait touché quelques milliards de plus !
Soit les cotations les plus critiques au sein de la charte. Vous nous avez par ailleurs confirmé, monsieur le ministre, que 3,35 milliards d'euros sont visés par la garantie stop loss, laquelle prend fin en 2021. La Caisse sera donc exposée à un risque à partir de cette date.
Ce qui est choquant, c'est moins la contre-garantie accordée par l'État à Dexia que le fait qu'elle ne porte pas sur la totalité du portefeuille que ce même État demande à la Caisse de reprendre. En effet, sur les 10 milliards d'euros de prêts toxiques jugés porteurs d'un risque non chiffrable nous savons tous ce que cela implique , seuls 6,...
Et qui a le mérite d'éviter la censure de l'article 40 !
La Caisse en sera de sa poche !
Sur ce point, l'amendement est volontairement rédigé de manière imprécise, car c'est la condition de sa recevabilité.
En séance publique, nous demanderons au Gouvernement, qui en a, lui, la possibilité, d'expliciter la pensée de M. Bouvard
Dans l'esprit de M. Bouvard, elle signifie : « après 2021 ».
L'amendement n'a pas d'autre but que d'éviter d'exposer la Caisse à un risque non chiffré après 2021.
sans que vous en soyez profondément malheureux !
Monsieur le Rapporteur spécial, êtes-vous favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables ?
