Interventions de Jérôme Cahuzac

En est-il de même de l'adoption des crédits du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ?

Je rappelle que le vote des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables interviendra à l'issue de l'examen des crédits de la Prévention des risques ; conduite et pilotages des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, le 19 octobre prochain.

Cela ne gêne pas les Allemands !

Dans le secteur agroalimentaire, où nous étions performants, nous sommes passés au troisième rang, derrière l'Allemagne et les Pays-Bas. Peut-être les dispositions que nous avons adoptées hier en Commission sur la baisse du coût du travail aideront-elles à rétablir la situation. Dans ce domaine plus que dans d'autres, le coût du travail est en ...

Dans le secteur agroalimentaire, nous avions en tout cas un incontestable problème de compétitivité coût.

Nous avons en effet aussi un problème de compétitivité-change avec le dollar.

J'ai été étonné de lire dans la presse que des Airbus fabriqués en Chine bénéficiaient d'aides communautaires pour leur vente à l'extérieur des frontières chinoises. Il est déjà agaçant de voir fabriquer des Airbus en Chine, mais ça l'est encore plus d'apprendre que nous améliorons la balance commerciale de la Chine avec des aides communautaire...

Qu'EADS et le gouvernement chinois signent un accord pour que des Airbus soient fabriqués en Chine, soit ! Mais de là à ce que l'Union européenne subventionne l'export, il y a un pas !

Monsieur le Rapporteur spécial, êtes-vous favorable à l'adoption des crédits de la mission Économie ?

Je rappelle que le vote sur les crédits de la mission Économie interviendra à l'issue de l'examen des crédits du tourisme, le 24 octobre.

Les ministres François Baroin et Valérie Pécresse nous ont présenté le projet de loi de finances initial pour 2012 le 28 septembre dernier. En dépit des efforts que nous avons déployés, M. le rapporteur général et moi, nous n'avons pu obtenir du Gouvernement qu'il nous transmette ce projet dans des délais qui nous auraient permis de l'examiner ...

Le Président de la République en avait pris l'engagement. Mais l'entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet fait qu'elle n'aura pas à être financée avant le 1er janvier 2013. C'est donc dans le projet de loi de finances initiale pour 2013 que les crédits nécessaires devront être dégagés. Écoutant hier les explications du rapporteur spécial, ...

L'avancée est incontestable. Il n'en reste pas moins que la mesure reste à financer. Il appartiendra à la majorité issue des urnes en 2012 d'en trouver le premier euro dans le budget pour 2013.

Soyons objectifs. Pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC, les exonérations résultent de la ristourne Juppé. Pour les salaires jusqu'à 1,7 fois maintenant 1,6 fois ce montant , il s'agit de la compensation des 35 heures.

Convenons ensemble que les 35 heures sont sans doute plus adaptées en période de stagnation ou de récession qu'en période de croissance, et que c'est l'inverse pour les exonérations de charges et la défiscalisation des heures supplémentaires. Un rapport du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), élaboré comme c'est la règle dans cette instan...

Quand Olivier Carré nous dit que les 35 heures sont obligatoires, sans doute veut-il dire qu'il s'agit de la durée légale du travail. Mais cette durée légale a été fortement affectée par la loi sur les heures supplémentaires

Monsieur Mariton, vous avez utilisé l'expression « passibles de l'impôt sur le revenu ». Il s'agit de préciser que les personnes concernées sont dans le champ de l'impôt. C'est donc une condition de territorialité plus que d'éligibilité stricto sensu à l'impôt sur le revenu.

Il est proposé de ramener les plafonds de 12 000, 20 000 et 15 000 euros à, respectivement, 7 000, 10 000 et 10 000 euros.

Cet argument ne vaut pas pour l'abaissement du plafond des dépenses déductibles, laquelle générerait des recettes supplémentaires

Quid de l'amendement I-CF 43, qui propose de plafonner l'avantage fiscal global en valeur absolue ?