Interventions de Jérôme Cahuzac

Effectivement : on ne peut donc pas comparer.

La Commission Guillaume, chargée d'examiner les niches fiscales, n'a-t-elle pas jugé ces aides inefficaces et coûteuses ?

C'est ce que pense en tout cas l'inspection des finances.

Les dispositions relatives au régime de l'intégration fiscale permettent aux groupes de sociétés de déduire de leurs résultats la quote-part pour frais et charges sur les dividendes distribués et sur les plus-values intragroupe. L'amendement vise à supprimer ce régime dont la Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires ont déno...

Je retire l'amendement, et redéposerai une nouvelle rédaction, sur cette base, au titre de l'article 88.

On parviendrait sans doute au même résultat en encadrant la déductibilité des frais financiers.

Quel est le coût de la mesure ?

À cette condition, il pourrait susciter un large consensus.

Mais alors l'amendement serait censuré au titre de l'article 40 !

Je vous renvoie au compte rendu des débats qui ont précédé le vote de cette taxe. Née de la volonté du Gouvernement, approuvée par le rapporteur général, votée par nous, elle avait pour but de décourager certaines pratiques. Celles-ci ont-elles disparu ? Non ! L'argument selon lequel la place de Londres aurait renoncé à s'y attaquer est bien fa...

M. de Courson nous expliquerait sans doute que l'amendement est contraire à la Convention de Chicago, norme supérieure à la loi nationale, et ne peut donc être adopté. Par conséquent, le rapporteur général y est défavorable

Pourtant, une telle disposition ne coûterait rien, tout en laissant aux professionnels concernés un délai suffisant pour s'adapter.

La situation des agriculteurs s'est considérablement aggravée cet été, mais elle était déjà difficile depuis de nombreuses années. Par ailleurs, je me réjouis que le discours ait évolué s'agissant des industriels de la boisson. L'exigence de santé publique, chacun l'avait deviné, était plus un affichage qu'une raison de fond même si la minis...

Leur discussion en séance publique implique en effet de les présenter sous forme de sous-amendements à l'article additionnel après l'article 5. Je suis désolé, Monsieur Mancel, que tous les amendements à l'article 46 n'aient pas été déplacés.

C'est une profession bloquante !

Nous commençons aujourd'hui l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. Nous entendrons successivement cinq de nos Rapporteurs spéciaux : MM. Jean-François Lamour, Jean-François Mancel, Hervé Mariton, Jean-Claude Mathis et Marc Goua.

À partir de quelle date cette mesure s'appliquera-t-elle ?

Monsieur le Rapporteur spécial, quel sera le coût de l'augmentation de 4 points de la retraite du combattant, en 2012 et en 2013 ?

Monsieur le Rapporteur spécial, pouvez-vous faire le point sur l'application de la décision prise en début de législature sur la gratuité de l'enseignement pour nos jeunes concitoyens à l'étranger ? Je le sais, vous avez étudié avec attention cette question après les travaux de la MEC dont vous étiez co-rapporteur.

Je précise que le vote de ces crédits interviendra à l'issue de l'examen des crédits de la Prévention des risques ; conduite et pilotages des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durables et de la mer, le 19 octobre prochain. Après avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte alors successivement les crédits d...