Interventions de Jérôme Cahuzac

Dans la mesure où nous n'avons pas examiné la totalité des crédits de la mission, le vote sur les crédits n'aura pas lieu aujourd'hui. Le délai qui reste à courir pourra peut-être être utile à nos collègues de la majorité, pour que, après mûre réflexion, ils orientent leur vote, dans le sens indiqué, en séance publique

La différence avec certains rapports précédents est due au fait que, selon les cas, les rapporteurs spéciaux rapportent la totalité ou seulement une partie des crédits d'une mission. Cette situation est continue depuis l'adoption de la LOLF.

Je dois en revanche mettre aux voix les crédits du compte spécial Accords monétaires internationaux.

Monsieur le Rapporteur spécial, merci pour la clarté de votre exposé et votre franchise roborative. La Commission examine enfin, sur le rapport de M. Marc Goua, Rapporteur spécial, les crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et aménagement durables.

La démarche de la MEC s'inscrit dans une continuité, puisque le point de départ de ses travaux est un rapport d'enquête que la Cour des comptes nous a remis au début octobre 2010 à notre demande. Comme plus de 40 % du budget de l'État évolue sous l'influence du point de la fonction publique, il s'agit, avec la dette publique, d'une source majeu...

La réduction du nombre de corps n'induit pas automatiquement la diminution du nombre de primes, comme peut le laisser entendre M. le Rapporteur de La Verpillière. En effet, la fusion entre la direction générale des Impôts et la direction générale de la Comptabilité publique n'a pas engendré d'économies, puisque certains agents qui n'appartenaie...

Je dois maintenant consulter la Commission. Mes chers collègues, en application de l'article 45 de notre Règlement, êtes-vous d'accord pour autoriser la publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique ? Il en est ainsi décidé.

Même si ce n'est pas manifeste, le thème de votre rapport a un lien précis avec le précédent. Si le bureau de la commission des Finances les a retenus tous les deux, c'est en considération de leur portée pour la politique budgétaire et la maîtrise des dépenses de l'État. L'évolution de la masse salariale permet d'aborder la question sous l'ang...

Je vous remercie. En vous entendant, on ne peut qu'être frappé par votre attitude très réservée sur la technique de l'affectation, qu'elle se traduise par des comptes spéciaux, au sein du budget de l'État, ou par des établissements publics, en dehors de lui. Dans ces conditions, seriez-vous éventuellement partisans de la suppression de certain...

Chers collègues, notre Rapporteur spécial pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, Hervé Mariton, a souhaité faire devant notre Commission le point sur la mise en place de la taxe poids lourds. L'année 2012 aurait dû être celle de la mise en oeuvre de cette taxe, prévue à la suite du Grenelle de l'environnement et de ...

Je souhaiterais vous poser deux questions. J'observe d'abord que le produit de la taxe doit être affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Or la Cour des comptes et notre Commission se sont interrogées à plusieurs reprises sur l'utilité de l'AFITF. Ne pensez-vous pas, monsieur le Rapporteur spécial, qu'il au...

La différence de rendement de ce que sera cette taxe en France et de ce qu'elle est en Allemagne tient-elle essentiellement à la gratuité des autoroutes en Allemagne quand en France, ce type de réseau est soumis à péages ?

Quel pourrait être le rôle de la douane dans la collecte de cette taxe, aujourd'hui confiée à des prestataires privés ?

Nous accueillons M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, qui vont nous présenter le projet de loi de finances pour 2012.

Le rapporteur général a raison d'appliquer le terme adéquat aux politiques constatées : il y a bien des hausses d'impôt et celles-ci se poursuivront. D'ailleurs, d'après mes renseignements, le taux des prélèvements obligatoires devrait être dès cette année légèrement supérieur à ce qu'il était en 2007 et il le sera bien davantage en 2012, comme...

On peut aussi citer les 43,8 % de 2001 : comme en 2012...

Madame la ministre, monsieur le ministre, merci.

Chers collègues, le 7 juillet dernier, la Cour des comptes a rendu public un rapport thématique concernant « L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique ». En six chapitres et quelque 250 pages, la Cour y abordait les principales questions que pose la conduite de cette politique, - questions de fond comme questions d'actualité....

Je vous remercie pour cette présentation très complète. M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial de la mission Sécurité, vous avez la parole.

Je vais compléter la question de notre collègue Bernard Carayon au sujet des trente-cinq heures : le protocole du 22 octobre 2008, « corps et carrières », a réduit de près d'une heure la durée hebdomadaire du travail. J'ignore si vous avez pu examiner les conséquences des trente-cinq heures, mais pouvez-vous nous dire si cette réduction d'une h...