Interventions de Jérôme Cahuzac
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En 2009, du point de vue de l'exposition de l'État au risque, les encours garantis au titre de l'assurance-crédit à l'exportation assurée par la COFACE atteignaient 53 milliards d'euros, déduction faite des sinistres passés ; je ne connais pas le montant correspondant en 2010. Pourriez-vous nous confirmer, monsieur le secrétaire d'État, l'impor...
Un dernier mot avant d'aller rejoindre Pierre Méhaignerie pour mettre au point notre rapport commun sur la compétitivité de l'économie française. Certes, il y a consensus sur le déficit de compétitivité, que ce soit en termes de qualité nous avons des produits de milieu de gamme, là où les Allemands occupent le haut de gamme ; en termes de ...
Et moi au futur rapport de la mission d'information parlementaire présidée par M. Accoyer, et dont M. Méhaignerie est le corapporteur.
Je souhaite obtenir quelques précisions de la part du rapporteur général et éventuellement du ministre. Ce que nous appelons le report en arrière est désormais très sévèrement encadré. Le report en avant le sera également par rapport au résultat annuel de l'entreprise sans toutefois être limité dans le temps. En Allemagne, ce report en avant e...
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'Assemblée serait avisée de revenir, au moins en partie, sur les dispositions votées en 2004. Certes, il s'agit seulement d'un décalage de recettes dans le temps, mais il sera extrêmement utile dans l'état actuel de nos finances publiques. Les mesures proposées sont d'autant plus souhaitables que, si je m'en remets au rapport d'information de...
Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler que, avant de mettre l'article 1er B aux voix, j'ai donné la parole au président de la commission et au rapporteur général, qui peuvent intervenir à tout moment. Il n'y a pas d'amendement en discussion ; il n'y a donc pas lieu à ce que les parlementaires interviennent. Toutefois, pour la clart...
En effet, monsieur de Courson, il faut conclure.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le ministre.
Sur le stock déficitaire !
Je suis saisie d'un amendement n° 98. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Cet amendement présente en effet un défaut que le rapporteur général a bien signalé : il ne prévoit pas de formule d'amortissement pour les PME. C'est la raison pour laquelle nous pourrions réfléchir ensemble à une franchise de l'ordre de 2 ou 3 millions d'euros, ce qui garantirait aux PME que l'adoption de cette mesure n'aurait pas la brutalit...
La parole est à M. Charles de Courson.
Merci de conclure, cher collègue.
La parole est à M. Christian Eckert.
